Les plus-values sont les bénéfices qui sont réalisés lors de la vente dun immeuble, dun meuble ou encore la vente de valeurs mobilières (les actions par exemple). Elles sont imposables. Il y a des calculs différents suivant le bien qui est vendu. Il faut préciser que lon considère quun échange est une double vente.
La vente dun immeuble
Le particulier est imposable lorsquil réalise des ventes immobilières pour son propre compte, directement ou par lintermédiaire dune société. Certaines ventes immobilières sont exonérées. Cest le cas notamment de la vente de la résidence principale, les ventes au profit dorganisme HLM ou encore des opérations de remembrement. Pour calculer la plus-value imposable, on fait tout dabord la différence entre le prix de vente et le prix dachat augmenté des dépenses de travaux. Puis, on applique un abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année de la possession du bien. Enfin, on effectue un abattement de 1000 euros. Le prix de vente est le prix qui figure sur lacte de vente, augmenté des dépenses liées à la vente. Le prix dachat est le prix qui figure sur lacte de vente, augmenté de 7,5%. Toutefois, le vendeur peut demander lévaluation réelle des dépenses sil peut les justifier. Pour un bien acquis suite à une donation ou une succession, on prend en compte la valeur du bien utilisée dans le calcul des droits de succession et de donation. Les dépenses de travaux sont celles qui sont nécessaires à la conservation ou à lamélioration du bien. Il faut pouvoir les justifier. Néanmoins, pour les immeubles acquis depuis plus de cinq ans, il est possible de déduire 15% du prix dachat, sans facture. Le montant de limposition est de 28,1% de la plus-value réalisée (contributions sociales comprises). Les ventes de forêts permettent de bénéficier dune réduction dimpôt de 10 euros par hectare, par année de détention.
Les ventes de meubles
Le particulier qui a son domicile fiscal en France est imposable lorsquil réalise des ventes de meubles pour son propre compte, directement ou par lintermédiaire dune société. Certaines ventes mobilières sont exonérées. Cest le cas notamment des ventes de meubles que lon possède depuis plus de douze ans ; des ventes de véhicules automobiles ou encore des ventes dappareils ménagers. Il y a des règles particulières pour les ventes dobjets dart, de collection ou dantiquité. Pour calculer la plus-value imposable, on fait tout dabord la différence entre le prix de vente et le prix dachat augmenté des dépenses de travaux. Puis, on applique un abattement de 10% par an au-delà de la deuxième année de possession du bien. Le prix de vente est le prix qui figure sur lacte de vente, augmenté des dépenses liées à la vente. Le prix dachat est le prix qui figure sur lacte de vente, augmenté des dépenses liées à lachat. Les dépenses de travaux sont celles qui sont nécessaires à la conservation ou à lamélioration du bien. Il faut pouvoir les justifier. Le montant de limposition est de 28,1% de la plus-value réalisée (contributions sociales comprises).
La vente de valeurs mobilières
Le particulier qui a son domicile fiscal en France est imposable lorsquil réalise des ventes de valeurs mobilières pour son propre compte. Certaines ventes de valeurs mobilières sont exonérées. Pour calculer la plus-value imposable, il faut tout dabord faire la différence entre le prix de vente et le prix dachat. Puis, on applique un abattement dun tiers par année de détention au-delà de la cinquième année. Sont concernées les ventes dactions de sociétés qui ont leur siège dans lUnion européenne et qui payent limpôt sur les sociétés. Lorsque deux valeurs mobilières sont identiques mais achetées à des prix différents, il faut faire la moyenne pour obtenir le prix dachat. Le montant de limposition est de 30,1% de la plus-value réalisée (contributions sociales comprises). Il sera de 34,60% lorsque le contribuable a effectué un retrait sur son plan dépargne en actions (PEA) lors des deux premières années douverture.
La moins-value est le déficit réalisé lors de la vente du bien. On peut déduire le montant des moins-values sur des plus-values de même nature. Elles peuvent être reportées jusquà dix ans maximum.