Travailleurs à l'étranger, où payer ses impôts ?




Lorsque le domicile fiscal d’une personne est en France, alors même qu’elle travaille à l’étranger, elle est redevable de l’impôt sur le revenu en France. Il sera d’ailleurs pris en compte dans ce calcul des revenus professionnels acquis à l’étranger. En outre, le travailleur devra informer l’administration fiscale des comptes bancaires qu’il a ouvert à son nom, à l’étranger, pour percevoir son salaire.

Celui qui travaille à l’étranger sera rattaché fiscalement à la France dans plusieurs cas, notamment lorsque son foyer est en France. Par foyer il faut comprendre famille. Et ce, quand bien même le travailleur séjourne à l’étranger. Egalement, lorsqu’il exerce en même temps une activité professionnelle en France, ou qu’il a en France le centre de ses intérêts économiques, ce qui est le cas lorsque c’est en France qu’il retire la plus grande part de ses revenus.

Il convient de noter que des conventions fiscales internationales peuvent apporter des modifications spécifiques. Notamment pour les travailleurs frontaliers, ce sont les personnes qui sont domiciliés dans un Etat et qui exercent une activité professionnelle dans un autre Etat. La zone frontalière sera précisément définie dans la convention fiscale à laquelle elle se réfère. Généralement, dans de telles hypothèses, les revenus professionnels seront imposés dans le pays de résidence.

Lorsque, en revanche, le domicile fiscal est à l’étranger, le travailleur ne paiera plus l’impôt sur le revenu en France, sauf s’il continue d’y percevoir des revenus de source française. Auquel cas il sera redevable d’un taux d’imposition minimum de 20%. Il continuera d’être redevable des impôts locaux s’il possède en France des immeubles. Il devra donc régler la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière auprès de l’administration fiscale française. S’il revient en France, il devra informer le service des impôts dès son retour.

Enfin, lorsque l’un des conjoints est domicilié fiscalement à l’étranger, tandis que l’autre est domicilié en France. L’impôt sera redevable en France pour l’ensemble des revenus du conjoint domicilié en France, et le cas échéant des enfants, et, pour les revenus de source française du travailleur domicilié à l’étranger, comme expliqué précédemment. Ses revenus de source étrangère ne seront pas retenus dans le calcul de l’imposition.

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