Les bénéfices agricoles sont les revenus de lexploitation agricole : la culture, lélevage et la production forestière. Ils sont soumis à limpôt sur le revenu. Parfois, lactivité de lagriculteur na pas de lien avec son exploitation agricole. Dans ce cas, elle sera imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. On pourra linclure dans la catégorie des bénéfices agricoles lorsquelle ne va pas au-delà de 30% du chiffre daffaires de lactivité agricole, dans la limite de 50 000 euros. Les taux limites seront de 50% et 100 000 euros lorsquil sagit de la production dénergie solaire ou éolienne.
Il y a trois régimes dimposition : le régime du forfait agricole, le régime réel normal et le régime réel simplifié. Pour savoir quel est le régime applicable, on prend en compte la moyenne des recettes des deux dernières années. On y inclut les subventions, à lexception toutefois des subventions déquipement et des revenus accessoires des activités non agricoles. Pour les agriculteurs qui ont un élevage industriel, on applique un abattement de 30% sur leurs recettes. Les seuils ne sont donc calculés que sur 70% des recettes.
Le forfait agricole concerne les exploitants agricoles qui ont des recettes moyennes inférieures à 76 300 euros. Ils ont la possibilité dopter pour le régime réel normal ou simplifié. Les nouvelles entreprises. Le forfait agricole sapplique automatiquement aux nouvelles entreprises agricoles, sauf option. Le régime réel simplifié concerne les exploitants agricoles qui ont des recettes moyennes supérieures à 76 300 euros et inférieures à 350 000 euros. Ils ont la possibilité dopter pour le régime réel normal. Le régime réel normal concerne les exploitants agricoles qui ont des recettes moyennes supérieures à 350 000 euros.
Il y a des applications particulières pour les Groupements Agricoles dexploitation en commun (GAEC). Un GAEC associe des agriculteurs qui réalisent leur travail en commun dans des conditions similaires à une exploitation familiale. Pour des recettes moyennes supérieures ou égales à 230 000 euros, le régime réel sapplique jusquà la limite de 60% des recettes prévues pour les exploitants individuels multipliées par le nombre dassociés. Pour des recettes moyennes inférieures à 230 000 euros, le régime réel sapplique dans les mêmes limites que pour les exploitants individuels multipliées par le nombre dassociés. Dans les deux cas, on ne comptabilise pas les associés qui ont plus de 65 ans.