Limpôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur la totalité des revenus des individus ou sur les revenus de certains types dentreprises au cours dune année déterminée. En principe, seules les personnes physiques (individus) sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, mais certains types de sociétés peuvent être concernés, selon quelles aient opté ou non pour cet impôt au lieu de limpôt sur les sociétés. En fait, on distingue deux types de sociétés : les sociétés soumises à limpôt sur les sociétés, qui vont payer leur impôt sur leur résultat, et les sociétés transparentes qui ont leur propre résultat mais qui ne supportent pas limpôt directement car elles le font supporter à leurs associés. Chacun paye son impôt avec les éléments de son revenu. Même si la société ne distribue pas de dividendes, il faudra payer car le paiement résulte de la participation dans la société. Ce type de société naura jamais dimpôt. Cest un être fiscal pour la déclaration de résultat mais elle ne supporte pas dimpôt. Sil y a un déficit, les associés vont récupérer une partie du déficit. Ainsi, leur impôt sur le revenu sera calculé sur une somme inférieure. Le déficit réalisé simpute sur les autres revenus de la personne. On parle de transparence.
Une société anonyme (SA) est obligatoirement soumise à limpôt sur les sociétés. Il ny a pas de transparence possible. La société par actions simplifiée (SAS) peut opter pour la transparence durant les cinq premières années de sa constitution. Elle doit avoir opté expressément pour ce régime et elle doit avoir une activité industrielle commerciale. Au bout de la sixième année, elle doit repasser à limpôt sur les sociétés. La société à responsabilité limitée (SARL) est par principe soumise à limpôt sur les sociétés mais les associés peuvent opter pour la transparence sils sont membres dune même famille, souvent « SARL de famille ». Sur le plan fiscal, une famille concerne les grands parents, les parents et les conjoints, les enfants et les conjoints, et les petits enfants. Un décès peut avoir pour conséquence de faire disparaître le statut de SARL de famille, et dans ce cas, la société redevient une société soumise à limpôt sur les sociétés. Enfin, il faut avoir opté expressément pour ce régime de transparence et loption nest valable quune seule fois.
La société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) est obligatoirement transparente et donc soumise à limpôt sur le revenu lorsque son associé unique est une personne physique. Mais il est possible dopter pour limpôt sur les sociétés. Lorsque lassocié unique est une personne morale, la société est soumise à limpôt sur les sociétés sans possibilité dune autre option. La société en nom collectif (SNC) a pour régime de base la transparence, et donc, est soumise à limpôt sur le revenu, mais elle peut opter pour limpôt sur les sociétés. La société en commandite simple (SCS) et la société en commandite par actions (SCA) a un régime particulier car la partie du résultat qui revient aux commanditaires est soumise à limpôt sur les sociétés et la partie du résultat qui revient aux commandités est soumise à limpôt sur le revenu. La société civile est soumise à la transparence mais elle peut opter pour limpôt sur les sociétés. Il est important de noter que loption à limpôt sur les sociétés est définitive et quil nest pas possible de revenir en arrière.