L'adoption est-elle reconnue et acceptée par tous les pays ?




Les pays qui interdisent l’adoption sont principalement les pays de droit coranique à l’exception de la Turquie, de l’Indonésie et de la Tunisie. Le recueil légal de droit musulman s’appelle la kafala pour les pays du Maghreb. C’est l’engagement de se charger bénévolement de l’entretien, de l’éducation et de la protection d’un enfant mineur. Elle est assimilée à une tutelle légale ou à une délégation de l’autorité parentale et elle prend fin à la majorité de l’enfant. Elle ne crée pas de lien de filiation. La kafala est reconnue par la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant mais pas par la Convention de la Haye.

L’obtention d’une kafala n’est pas suffisante pour que les tribunaux français reconnaissent l’adoption. En effet, on ne peut pas l’assimiler à l’adoption simple lorsque la loi qui interdit l’adoption est celle des adoptants et de l’adopté. Le juge doit rechercher si la loi personnelle de l'enfant étranger autorise l’adoption. Si ce n’est pas le cas, la demande d’adoption simple doit être rejetée sauf si le mineur est né et réside habituellement en France.

Par ailleurs, il y a des pays qui ignorent l’adoption. C’est le cas par exemple du Bhoutan ou de la Birmanie. Ce sont des coutumes locales qui prévoient la prise en charge des enfants par la communauté lorsque les parents ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

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