Le salarié a la possibilité de conserver la complémentaire santé de lentreprise à la fin de son contrat de travail. Il y a deux dispositifs. Ils sappliquent selon la situation du salarié. Le premier dispositif concerne les salariés en fin de contrat qui ont le droit aux allocations chômage, qui ont travaillé au minimum un mois dans lentreprise et qui ont adhéré à la complémentaire santé de lentreprise. Il faut noter que le salarié ne pourra pas y prétendre sil a été licencié pour faute lourde. Le maintien de la complémentaire offre des garanties en matière de prévoyance (incapacité, invalidité, ) et de santé. Il dure autant que le dernier contrat, dans la limite de neuf mois. Les cotisations sont identiques à celles du précédent contrat. Lancien salarié naura plus le droit de bénéficier de la complétaire santé de son ancien employeur dès le moment où reprendra une activité professionnelle. Il perdra également ce bénéfice sil y renonce de lui-même ou sil ne paie pas les cotisations. Il ny a pas de demande particulière à faire. Mais, lancien salarié devra prouver à lemployeur quil perçoit les allocations chômage. Sil ne souhaite pas en bénéficier, il doit en faire la demande écrite dans les dix jours qui suivent la fin de son contrat.
Le second dispositif concerne les demandeurs demploi (quils soient ou non indemnisés), les personnes malades, les personnes invalides et les retraités. Ce dispositif offre des garanties en matière de santé. Il ny a pas de limitation de durée. Les cotisations pourront être augmentées. Mais, lancien salarié ne doit pas payer plus de 150% de la cotisation. Il ny aura plus le droit sil ne paie pas les cotisations. Les modalités du maintien des garanties doivent être précisées dans le contrat dassurance et la notice. Lancien salarié doit bénéficier de la même couverture que celle quil avait au moment de son départ. Il doit en faire la demande dans les six mois qui suivent la fin de son contrat. Lorsque lancien salarié ne peut plus bénéficier du premier dispositif, il peut demander lapplication du second.