Quelle protection sociale pour les demandeurs d'emploi?




On distingue la protection sociale des demandeurs d’emploi qui sont indemnisés de ceux qui ne le sont pas ou qui ne le sont plus.

Première hypothèse : la protection sociale des demandeurs d’emploi indemnisés.
Lorsqu’au moment de son inscription à Pôle emploi, le demandeur d’emploi était un assuré social, il a le droit aux prestations en nature (maladie, maternité, invalidité) et aux prestations en espèces tout le temps que dure son indemnisation. Les prestations en nature sont tous les remboursements de soins : frais des médicaments, frais médicaux, frais hospitaliers… Lorsqu’il est en arrêt maladie (ou en arrêt maternité), il reçoit les indemnités journalières de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en remplacement des allocations chômage. Il faut en informer Pôle emploi lors de l’actualisation mensuelle. C’est ce qu’on appelle les prestations en espèces. Le demandeur d’emploi cotise aussi pour l’assurance vieillesse. En effet, 50 jours de chômage équivalent à un trimestre de cotisation, dans la limite de quatre trimestres par an.

Lorsque le demandeur d’emploi reprend une activité professionnelle qui ne lui permet pas d’ouvrir des droits à la Sécurité sociale, il a le droit aux mêmes prestations dont il bénéficiait avec son ancien régime pour une durée de trois mois. Enfin, lorsqu’au moment de son inscription à Pôle emploi, le demandeur d’emploi n’était pas un assuré social, il n’aura le droit qu’aux prestations en nature maladie et maternité.

Seconde hypothèse : la protection sociale des demandeurs d’emploi non indemnisés.
Lorsque le demandeur d’emploi est un assuré social, il a le droit à un maintien de droits aux indemnités journalières pendant un an à partir de la fin de l’indemnisation chômage. Il bénéficie des remboursements de ses soins soit pendant un an, soit sans limite de temps s’il justifie qu’il recherche un travail et qu’il a moins de 55 ans. Il doit remplir la déclaration Cerfa n°60-3802 tous les six mois. S’agissant des remboursements de soins, à l’issue des douze mois, il peut demander la couverture maladie universelle (CMU) s’il ne peut pas prétendre à une autre protection sociale.

Lorsque le demandeur d’emploi n’est pas un assuré social, il a le droit aux prestations en nature maladie et maternité pendant un an. Il continue à être rattaché à son ancien régime. A la fin de cette période, et à défaut de toute autre protection sociale, il pourra demander la CMU.

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