Les pensions de l'assurance invalidité




Les pensions de l'assurance invalidité sont attribuées par les CPAM et dans la région parisienne par la Caisse régionale D’assurance Maladie d’Ile-de-France. L'assurance invalidité a pour objet d'accorder à l'assuré invalide une pension en compensation de la perte de salaire qui serait la conséquence de la réduction de la capacité de travail ou de gain. Est considéré comme invalide, l'assuré social âgé de moins de 60 ans, qui se trouve hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de la profession qu'il exerçait avant l'arrêt de travail ou la constatation de l'état d'invalidité. L'assuré doit justifier du versement d'un certain montant de cotisations ou d'un nombre d'heures de travail salarié à la date de l'arrêt de travail ou de la constatation de l'état d'invalidité. Il doit également justifier d'un an d'immatriculation à la CPAM.

On distingue trois catégories de pension en fonction de la capacité de travail restante. La première catégorie est celle des invalides encore capables d'exercer une activité professionnelle. La deuxième catégorie est celle des invalides incapables d'exercer une activité professionnelle. La troisième catégorie est l'hypothèse où l'invalide, classé en deuxième catégorie, est dans l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Dans tous les cas, la pension d'invalidité ne peut pas être inférieure, quelle que soit la catégorie à un minimum garanti 3 316,70 € (au 01 janvier 2012). Le titulaire de la pension d'invalidité bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pour lui et ses ayants-droit. On ne lui applique pas le ticket modérateur. Mais, il doit régler les participations forfaitaires par acte médical, acte paramédical, médicaments et transport. Il est exonéré du forfait de 18 euros pour les actes lourds.

La pension d'invalidité de veuve ou de veuf est attribuée par les CPAM au conjoint survivant d'un assuré bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse ou qui était susceptible de bénéficier d'un tel avantage. Pour y prétendre, le conjoint survivant doit remplir plusieurs conditions : il doit être âgé de moins de 55 ans, être atteint d'une invalidité permanente réduisant de 2/3 sa capacité de travail ou de gain, et ne pas disposer de ressources supérieures à un certain plafond. Le montant de la pension est égal à 54 % de la pension dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.

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