Lentreprise peut proposer à ses salariés dadhérer à une complémentaire santé. Il arrive que la convention collective précise que ladhésion est obligatoire. Elle permet alors une meilleure prise en charge des dépenses de santé des salariés et elle accorde des avantages fiscaux à lentreprise et aux salariés. Ainsi, les salariés peuvent déduire leurs cotisations du salaire imposable et les entreprises nont pas à payer les cotisations sociales. Le contrat de complémentaire santé est conclu entre lemployeur et lorganisme dassurance. Il précise toutes les modalités de ladhésion. Parfois, lemployeur paiera la totalité des frais de couverture ; dans dautres, le salarié devra payer une cotisation.
Dans certains cas, le salarié pourra choisir dadhérer ou non à la complémentaire santé de lentreprise. On distingue trois hypothèses. Premier hypothèse : lemployeur a choisit seul dadhérer à la complémentaire santé. Le salarié qui est déjà présent dans lentreprise a le droit de choisir si on lui demande de payer une cotisation. Il doit donner sa réponse par écrit. Deuxième hypothèse : la convention collective de lentreprise prévoit que le salarié peut être dispensé sil a déjà une garantie obligatoire. Par exemple, celle de son conjoint. Le salarié doit prouver tous les ans quil est couvert par une autre garantie obligatoire. Troisième hypothèse : la convention collective de lentreprise prévoit que le salarié peut être dispensé de manière temporaire sil bénéficie déjà dune garantie individuelle. Il doit prouver le contrat et la date de fin de la garantie.
Par ailleurs, il y a une dispense pour les salariés qui bénéficient déjà dun contrat individuel et dune aide à lacquisition dune complémentaire santé. La dispense est valable jusquà lexpiration du contrat. Cette disposition nest possible que si le salarié ne peut pas mettre fin à son contrat par anticipation. Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD), les salariés saisonniers et les salariés employés par plusieurs employeurs nont pas lobligation dadhérer à la complémentaire santé de lentreprise. Le salarié doit le préciser par écrit et il doit prouver quil bénéfice dune assurance individuelle si son contrat de travail est de plus de douze mois. Sagissant des salariés employés à temps partiel ou les apprentis, ils peuvent décider de ne pas adhérer à la complémentaire santé de lentreprise lorsque la cotisation demandée représente 10% du salaire. Ils peuvent aussi demander à lemployeur de prendre en charge ladhésion.
Parfois, la convention collective de lentreprise précise que les ayants-droits seront obligatoirement couverts par la complémentaire santé de lentreprise. Mais, il peut y avoir une dispense si les ayants droits bénéficient déjà dune autre garantie obligatoire. Il faudra apporter les justificatifs tous les ans. Lorsquun couple travaille dans la même entreprise, lun sera affilié à titre principal et lautre en tant quayant-droit.
Lassurance collective couvre les risques des frais de santé, de décès, dincapacité de travail et de dépendance. Voici quelques exemples de prestations. La complémentaire santé peut prévoir lassistance dune aide à domicile ; le paiement dune rente dinvalidité ou encore le versement dune rente au conjoint survivant.