Quelle protection sociale pour les étudiants?




Les étudiants ont l’obligation de s’affilier à une mutuelle étudiante lors de l’inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur. Il existe plusieurs mutuelles étudiantes. On trouve la Mutuelle des étudiants (LMDE) et des mutuelles régionales. A savoir, la MEP (Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d’azur), la MGEL (Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne), la SMEBA (Bretagne et Pays-de-la-Loire) ; la SMECO (Centre et Poitou-Charentes) ; la SMENO (Nord, Normandie, Pas-de-Calais et Picardie), la SMERAG (Antilles et Guyane), la SMEREB (Bourgogne et Franche-Comté), la SMEREP (Paris), la SMERRA (Auvergne et Rhône-Alpes), VITTAVI (Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées).

L’inscription à la sécurité sociale vaut pour la période du 01 octobre au 30 septembre de l’année qui suit. Elle ouvre le droit au remboursement des soins en matière de maladie et de maternité. Les ayants-droits de l’étudiant sont aussi des bénéficiaires s’ils ne sont pas étudiants. L’étudiant a le droit à la protection en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle lors des cours données dans des ateliers ou dans des laboratoires et lors des stages en entreprise. Il y a deux conditions à respecter : les stages ne doivent pas être rémunérés et il faut avoir signé une convention de stage.

L’affiliation est gratuite jusqu’à 20 ans. Au-delà de 20 ans, il faut régler une cotisation, sauf si l’étudiant est boursier et qu’il présente une pièce justificative. De même, l’étudiant salarié qui est affilié au régime général ne paie pas la cotisation. Il faut que l’activité professionnelle salariée soit exercée de manière continue et régulière pendant toute l’année universitaire. La cotisation est d'environ 200 euros. Il faut la payer lorsque l’on règle les droits d’inscription dans l’établissement supérieur. Lorsque l’étudiant s’inscrit dans plusieurs établissements, il ne paie la cotisation qu’une seule fois. On lui remet une attestation de paiement. Il est possible de payer en trois versements : le premier lors de l’inscription administrative et les deux autres, les deux mois qui suivent. Il faut noter que les âges pour s’inscrire à la Sécurité sociale sont différents selon la profession des parents.

En principe, la limite d’âge pour bénéficier de la protection sociale étudiante est de 28 ans. Il y a des exceptions. Ainsi, pour les étudiants handicapés, la durée de la couverture est prolongée après la limite d’âge. Il faut en faire la demande avant le 28ème anniversaire. La Caisse primaire d’assurance maladie demande l’avis du service médical. De plus, en cas d’interruption dans les études pour des raisons médicales, la limite d’âge est reportée pour une durée identique à l’interruption. Les personnes qui poursuivent leurs études après 28 ans bénéficient d’un maintien de droits pendant un an, à partir du jour d’anniversaire. A la fin de l’année, ils pourront demander la couverture maladie universelle (CMU) s’ils n’ont pas d’autre protection sociale.

A la fin des études, il faut s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence et remplir le formulaire n°S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ». Généralement, la mutuelle étudiante continue à rembourser les soins pour la période du 01 octobre au 31 décembre de l’année en cours. Pour les personnes demandeurs d’emploi, la CPAM applique un maintien de droits pendant une année à partir de la fin de l’année universitaire. A la fin de cette période, il sera possible de bénéficier de la CMU si l’on ne peut pas prétendre à une autre protection sociale. Pour les personnes de moins de 25 ans qui ont une activité professionnelle mais qui ne remplisse pas les conditions pour ouvrir des droits, elles auront le droit à trois mois de remboursement des soins si elles ont travaillé au moins 60 heures ou si elles ont cotisé sur un salaire qui est égal au minimum à 60 fois le montant du SMIC horaire.

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