Les caractères du droit de propriété




On a le droit de jouir et de disposer de la chose que l'on possède pourvu qu’on n’en fasse pas un usage qui serait interdit par les lois ou par les règlements. Il connait trois caractères au droit de propriété.

Tout d’abord, le caractère absolu du droit de propriété protège des empiètements. L’empiètement est le fait d’occuper sans droit une partie de l’immeuble contigu. L’empiètement est sanctionné et entraîne la démolition du bien que la personne soit de bonne foi ou non. L’importance de l’empiètement est indifférente, même s’il s’agit d’une simple clôture qui dépasserait de quelques millimètres seulement. Celui qui est contraint de démolir la partie de sa construction n’a le droit à aucune indemnisation.

Il y a donc des responsabilités qui naissent des rapports de voisinage. En effet, le propriétaire a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire aux voisins. On distingue la responsabilité pour faute de la responsabilité pour inconvénients anormaux de voisinage. En cas de faute (imprudences ou négligences), il engage sa responsabilité. Par exemple, il commet une faute lorsque l’incendie d’un immeuble a communiqué le feu aux immeubles voisins. Lorsque le propriétaire utilise sa propriété dans l’intention de nuire à ses voisins, il y a abus du droit de propriété. Par exemple, a été considéré comme abusif le fait d’installer une fausse cheminée qui obscurcit la demeure du voisin. Les inconvénients anormaux de voisinage peuvent être le cas d’une usine qui répand des odeurs malodorantes, des constructions exécutés d’une manière dangereuse, des vibrations,… Ce sont les juges qui apprécient le seuil de gravité du dommage causé. Ils évaluent la gravité du dommage au cas par cas. Ainsi, l’exploitant d’une clinique a été admis à se plaindre du trouble provoqué par la proximité d’une usine, ce qu’un autre exploitant n’aurait pas été en droit de faire. La victime peut obtenir des dommages et intérêts.

L’abus de droit est sanctionné en nature, le trouble de voisinage est réparé pécuniairement. Le caractère exclusif du droit de propriété fait que seul le propriétaire a des droits sur la chose. Par conséquent, il est libre de refuser à un tiers le droit d’utiliser son bien. Enfin, la propriété a un caractère perpétuel : elle ne se perd pas par le non-usage.

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