La propriété ne se perd pas par le non-usage. Cest en ce sens que la propriété a un caractère perpétuel. En conséquence, le propriétaire peut en principe revendiquer la chose si elle se trouve dans les mains dautrui (sauf cas de prescription acquisitive). La revendication est dirigée contre le possesseur actuel du bien revendiqué.
Laction en revendication dun immeuble est de la seule compétence du tribunal de grande instance où est situé limmeuble. Elle est imprescriptible. Si le demandeur est déclaré propriétaire, le possesseur doit restituer limmeuble. Les produits sont dans tous les cas restitués, indépendamment de la bonne ou mauvaise foi du possesseur. Au contraire, pour les fruits, la bonne ou mauvaise foi a une incidence. Le possesseur de bonne foi ne restitue pas les fruits. Le possesseur de mauvaise foi restitue les fruits qui existent en nature et les fruits consommés par une créance équivalente. Le propriétaire peut réclamer des indemnités. Elles visent à réparer les détériorations subies par limmeuble ou à combler la vente dobjets mobiliers accessoires à limmeuble. Le possesseur ne répond des détériorations que sil a été de mauvaise foi. En cas de vente, il restitue la valeur du ou des biens même sil les a vendu à un prix inférieur ou sil les a donnés.
Le possesseur, sil sest cru propriétaire et si sa possession a duré un certain temps a pu faire des travaux damélioration sur le bien. Pour éviter un enrichissement injustifié du propriétaire, on applique la théorie des impenses : ce qui signifie que le possesseur a droit à une indemnisation. On distingue trois types dimpenses. Tout dabord, les impenses nécessaires qui sont celles qui simposaient pour la conservation de la chose (réparation de la toiture, ) ; le possesseur, même de mauvaise foi, a droit au remboursement intégral de ces impenses. Ensuite, les impenses utiles sont celles qui se traduisent par une hausse de la valeur de limmeuble (installation du chauffage central, extension de la surface, ) ; le possesseur, même de mauvaise foi, a droit à une indemnisation à concurrence de cette plus-value. Enfin, les impenses somptuaires ou voluptuaires sont les dépenses de pur luxe qui sont effectuées pour satisfaire les goûts personnels du possesseur ; le possesseur ne peut demander dindemnité mais il lui est permis de prendre ces objets sils nentraînent pas de dégradation du fonds.
Laction en revendication dun meuble est plus rare que celle dun immeuble. La raison est quen matière de meubles, la possession vaut titre de propriété. Cette règle permet de présumer que la chose a été acquise régulièrement par le possesseur en vertu dun titre translatif de propriété. Pour obtenir la restitution de la chose, le propriétaire doit établir que le possesseur nest quun détenteur précaire et que la chose a été transmise en vertu dun titre non translatif de propriété comme un dépôt, un prêt ou un louage. Le détenteur précaire est celui qui a possession de la chose de manière provisoire uniquement. Lexemple type est celui du locataire.
Lorsque le possesseur a acquis le meuble dun non propriétaire, le possesseur a acquis la propriété. Le propriétaire devra alors prouver que le possesseur est de mauvaise foi ou que la possession est viciée. Laction en revendication est alors ouverte sans condition de délai de prescription. Aussi, laction en revendication est possible contre le possesseur de bonne foi pour réclamer des meubles perdus ou volés. Le délai est alors de trois ans. Le possesseur pourra quant à lui se retourner contre le vendeur du bien. Enfin, si la revendication mobilière a lieu dans le cadre dune procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, elle ne peut être effectuée que dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement qui ouvre la procédure.
Laction en revendication des choses fongibles (comme la monnaie) nécessite en principe de démontrer lindividualisation matérielle et lidentification de la chose. Il y a une exception. Elle concerne les clauses de réserve de propriété. La clause de réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Lacheteur ne devient le propriétaire du bien quau moment où il paye la totalité du prix. Et, le vendeur reste propriétaire des biens tant que lacheteur na pas payé intégralement le prix. Il sagit dune exception au contrat de vente dans le sens où le transfert de propriété na pas lieu immédiatement. Ce type de clause est très utilisé en matière commerciale. Aussi, quand le vendeur de biens a conclu une clause de réserve de propriété, il peut les revendiquer en nature lorsque se trouve entre les mains de lacheteur des biens de même espèce et de même qualité. Il ny a donc obligation didentification de la chose fongible : il suffit que le débiteur ait entre ses mains des choses équivalentes.