Premièrement, par loccupation. Il peut sagir de loccupation des choses sans maîtres que sont tous les produits de la création de lesprit (brevets, marques, ), les produits de la chasse, de la pêche et les choses abandonnées. Tout comme il peut sagir de loccupation dune chose dont une personne est peut-être propriétaire. Cest le cas des trésors. Pour quune chose soit considérée comme un trésor, elle doit réunir quatre conditions. La chose doit être mobilière ; elle doit être cachée ou enfouie ; le trésor doit être différent de son contenant (on exclut donc les matières précieuses qui seraient trouvées dans la terre) ; enfin, il faut que personne ne puisse revendiquer un droit de propriété sur la chose. En ce qui concerne lattribution du trésor, si le trésor est découvert par le propriétaire du sol ou du meuble qui le renferme, il lui appartient par leffet du droit doccupation. Si le trésor est découvert par une personne qui nest pas le propriétaire du fonds, le trésor sera partagé avec le propriétaire mais seulement si la découverte est le fait du hasard et non pas dans le cadre de fouilles intentionnelles.
Deuxièmement, la possession de bonne foi dun meuble corporel vaut titre de propriété. Mais, il faut que la possession soit de bonne foi. La possession fait ainsi présumer, sauf preuve contraire, une acquisition régulière de la propriété. La possession doit être réelle, effective et exempt de vices.
Troisièmement, la prescription acquisitive ou usucapion est le moyen dacquérir après un laps de temps et dans les conditions prévues par la loi. La prescription acquisitive donne à lacquéreur dun bien un titre légal de propriété. Seuls les droits réels principaux peuvent sacquérir par usucapion : le droit de propriété ou lusufruit par exemple. Certaines choses sont imprescriptibles, cest-à-dire, inaliénables. La possession doit être utile et exempt de vices. Il doit sagir dune possession véritable en tant que propriétaire. Les actes de simple tolérance ou de pure faculté ne sont pas admis. Les actes de simple tolérance sinterprètent comme des formules de politesse. Cest le cas lorsque quun propriétaire permet à son voisin de passer sur un fonds voisin ou daller puiser de leau dans une fontaine. Les actes de pure faculté sont des actes quune personne accomplit dans lexercice de son droit sans que cela soit une atteinte au droit dautrui. Par exemple, un propriétaire ouvre des jours dans un mur. Si ce mur devient mitoyen, il ne pourra pas invoquer une prescription acquisitive de ces jours.
Le délai normal de lusucapion pour les meubles et les immeubles est de trente ans. Il en est de même pour le possesseur de mauvaise foi sauf si la possession a commencé par des actes de violences. Dans ce cas, la prescription ne compte quà partir du jour où la violence a cessé.
La prescription abrégée, de dix à vingt ans, ne vaut que pour les immeubles acquis individuellement. On exige deux conditions pour la prescription abrégée. Le possesseur doit être muni dun juste titre, un acte juridique qui aurait transféré la propriété de limmeuble sil venait du véritable propriétaire. Cest donc un titre faux mais en lapparence valable. Aussi, lacquéreur doit être de bonne foi. Lacheteur croyait que son vendeur était le propriétaire et que la vente la rendu propriétaire. La prescription est de dix ans si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour dappel où limmeuble est situé, elle est de vingt ans sil a son domicile en dehors.
La prescription acquisitive commence à courir à partir du moment où toutes ses conditions sont réunies : le titre de propriété doit avoir acquis une date certaine et limmeuble doit être entre les mains du possesseur. La prescription ne court pas contre les mineurs non émancipés, les majeurs sous tutelle et entre époux. De plus, elle ne court pas contre celui qui nest pas à même dagir (événements de force majeure comme la guerre, les inondations, ). Si la prescription est interrompue, il faudra recommencer une nouvelle possession de trente ans, sans tenir compte du temps déjà écoulé. Linterruption peut être la conséquence dun abandon volontaire de la chose. Mais elle peut aussi être le fait du propriétaire (citation en justice, saisie, ) ou du possesseur qui reconnaît détenir la chose dautrui. La prescription crée au profit du possesseur un titre de propriété nouveau et inattaquable. Le titre ainsi crée remonte de manière rétroactive au jour où la possession a commencé. Il ny a pas besoin de publicité.