Qu'est ce que le droit de propriété ?




Le droit de propriété est un droit réel, cela signifie qu’il confère un droit direct et immédiat sur une chose. C’est un droit absolu, il confère un pouvoir quasi-illimité sur la chose objet du droit de propriété. Il peut être invoqué à l’égard de tous et le titulaire de ce droit n’a pas besoin de passer par un intermédiaire pour l’exercer. Un droit réel peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, l’usage, l’habitation ou l’emphytéose) ou accessoire, dans ce cas il garantit le paiement d’une obligation dont il est l’accessoire (gage, hypothèque etc.)

Avant de déterminer le contenu du droit de propriété il faut en déterminer l’objet, c’est-à-dire, la chose sur laquelle il va s’appliquer. L’objet du droit de propriété représente une chose corporelle qu’il est nécessaire de délimiter matériellement. En droit foncier, l’objet du droit de propriété peut correspondre à un immeuble ou un terrain. Ce droit de propriété se compose alors de 3 éléments : l’usus : c’est le droit qui permet au propriétaire d’user de son bien comme bon lui semble ; le fructus : c’est l’idée que le propriétaire d’un bien a le droit de le faire fructifier et d’en percevoir les fruits (par exemple, les loyers) ; et l’abusus : qui est le droit du propriétaire d’aliéner son bien, cela signifie qu’il est libre de le vendre ou de le donner à qui il souhaite.

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