Quels sont les intervenants du secteur foncier et immobilier ?




Un agent immobilier est un intermédiaire pour les transactions qui portent sur des biens immobiliers : les ventes et les locations. Ce peut être un travailleur indépendant ou une entreprise. Dans cette dernière hypothèse, il s’agit d’une agence immobilière qui emploie des négociateurs. Afin de vendre un bien, le négociateur entreprend plusieurs actions commerciales : panneaux spécifiques, publication d’annonces dans les journaux, présentation du bien sur le site internet de l’agence ou en vitrine,… L’agent immobilier doit conseiller son client sur le meilleur moyen de faire la présentation du bien à vendre et il doit lui donner toutes les informations qui sont nécessaires à la prise de décision. Il perçoit une rémunération. Les honoraires sont libres. Ils sont déterminés dans le mandat de vente et sont inclus dans le prix de vente des publicités s'ils sont à la charge de l'acquéreur ou du vendeur. Dans le contrat de vente ou dans le compromis de vente, il faut rappeler quel est leur montant et quelle est la partie qui doit les payer. En règle générale, les barèmes dépendent du montant de l’opération. Ainsi, lorsque le prix de vente est élevé, la commission sera faible. Habituellement, l’agence immobilière prend environ 4 à 8% d’honoraires toutes taxes comprises pour les opérations immobilières et 8% hors taxes pour les opérations commerciales (fonds de commerces, chambre d'hôtes ou magasins par exemple). Le paiement ne peut se faire qu’une fois que la vente a été constatée dans un acte authentique de transfert de propriété. Il y a une exception. En effet, lorsque le mandant est un professionnel, le paiement peut se faire avant la conclusion de la vente. Par ailleurs, l’agent immobilier réalise gratuitement des estimations de valeur des biens immobiliers selon des critères précis (situation du bien, superficie, état général,...).

Dans le secteur immobilier, il existe deux types d’experts : les experts chargés d'évaluer la valeur vénale des biens et les experts appelés « diagnostiqueurs immobiliers » qui analysent le bien pour mesurer sa surface exacte, identifier la présence ou non de plomb, d'amiante, de parasites, mesurer les performances thermiques ou en matière d'isolation sonore.

Le géomètre-expert établit différentes mesures sur les propriétés foncières. Il identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière (bâtie ou non) à la surface et en sous-sol, ainsi que les travaux qu'on y exécute. Il organise l’enregistrement de la propriété et des droits réels qui y sont attachés. Il étudie, projette et dirige l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine.

Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il initie le processus de l’offre nouvelle en immobilier. C’est un acteur important du marché immobilier et un intermédiaire indispensable entre les différents intervenants dans le secteur. Il travaille surtout dans les zones périphériques des villes. Il achète des grands terrains vagues et il les subdivise en créant des lotissements. Ensuite, il y fait des améliorations par l’installation d’infrastructures indispensables à la construction : rue, égout,… Il y construit des immeubles qu’il destine à la vente ou à la location. Il intervient également de manière occasionnelle auprès des élus locaux pour demander des éventuelles modifications du zonage.

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