Les caractéristiques de la possession




La possession se définit comme le fait de se comporter comme le propriétaire de la chose.
La possession est composée de deux éléments : le corpus et l’animus. Le corpus est l’élément objectif de la possession. C’est l’exercice de fait de toutes les prérogatives qui correspondent au droit. Ainsi, s’il s’agit du droit de propriété, le corpus est le fait de se comporter comme un propriétaire (payer des charges sur la chose, transformer la chose,…). L’animus est l’élément psychologique de la chose. C’est l’intention de se comporter comme le véritable propriétaire du droit. Ces deux composantes sont indissociables.

Pour être protégée par la loi, la possession doit remplir des qualités. Elle doit être continue, paisible, publique, non équivoque. Tout d’abord, la possession doit être continue. Le possesseur doit accomplir les actes qui correspondent au droit qu’il prétend sur la chose sans intervalle anormal. Par exemple, la personne qui s’empare d’un fonds, qui en perçoit les fruits et qui l’abandonne au lieu de la cultiver de manière régulière n’en a pas une possession continue. La discontinuité est un vice temporaire (il disparaît lorsque la possession redevient paisible) et absolu, autrement dit, il peut être invoqué par toute personne intéressée à contester cette qualité au prétendu possesseur.

Ensuite, la possession doit être paisible. Elle ne doit pas être obtenue par la violence, par des voies de fait ou des menaces contre l’ancien possesseur. Il y a voie de fait lorsque l’atteinte au droit de propriété est la conséquence d’un acte illégal de l’Administration. La violence est un vice temporaire et relatif, autrement dit, seules les victimes peuvent l’invoquer. La possession doit être publique. Par exemple, si un voisin creuse un souterrain sous un terrain voisin, il y a vice de clandestinité. Le vice de clandestinité est temporaire et relatif. Enfin, la possession ne doit pas être équivoque. Prenons l’exemple de deux époux séparés de bien et qui vivent en commun. Un des époux ne pourra pas invoquer sa possession sur des biens qui se trouvent dans le logement conjugal car la possession est équivoque. La preuve de la possession se fait par titre. En cas de possession viciée, tous les effets attachés à la possession sont annulés.

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