Les effets produits par la possession




La possession fait présumer que le possesseur est titulaire du droit. Il bénéficiera de la possession tant qu’une autre personne ne prouvera pas être propriétaire. Cet effet est indifférent de la bonne ou de la mauvaise foi du possesseur.

Le possesseur est de bonne foi lorsqu’il croit être titulaire du droit qu’il exerce. Par exemple, il pense avoir traité avec le véritable propriétaire lors de l’achat d’un bien. Le possesseur est de bonne foi lorsqu’il acquiert la chose en vertu un titre translatif de propriété (achat, don, héritage,…) dont il ignorait les vices. La bonne foi est toujours présumée. Celui qui prétend que le possesseur est de mauvaise foi doit le prouver. Le possesseur de bonne foi bénéficie d’un traitement favorable.

Dès lors, alors que le possesseur de mauvaise foi doit restituer les fruits de la chose, le possesseur de bonne foi a un droit aux fruits. On estime que si l’on obligeait le possesseur de bonne foi à rendre les fruits, on risquerait de provoquer sa ruine. D’autre part, le possesseur de bonne foi ne répond pas des détériorations, même s’il en est l’auteur, sauf s’il en a retiré profit. Enfin, si le possesseur de bonne foi a vendu le bien, il doit restituer uniquement le prix qu’il a reçu même s’il est inférieur à la valeur des biens cédés. Aussi, la possession est un mode d’acquisition de la propriété.

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