Qu'est ce qu'une chose en droit civil ?




Les choses communes sont les choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. On classe dans cette catégorie l’air, l’eau de la mer, les eaux courantes etc. Elles peuvent faire l’objet de possession sous certaines formes, par exemple, l’air liquide. Les choses sans maîtres appartiennent à l’Etat. Dans cette catégorie, on trouve d’une part, les « res nullius » que sont le gibier, les poissons de la mer et des eaux courantes et les produits de la mer et d’autre part, les « res derelictae » que sont les choses mobilières volontairement abandonnées par leur maître.

Les choses consomptibles sont des biens qui se consomment du fait de leur usage comme les denrées alimentaires ou les combustibles. Les biens non consomptibles sont les biens qui sont susceptibles d'un usage prolongé. Seules les choses consomptibles peuvent faire l’objet de droits.

Les choses fongibles sont déterminées par leur nombre, leur poids ou leur mesure. Elles peuvent être employées indifféremment les unes pour les autres dans un paiement. Autrement dit, deux ou plusieurs choses sont équivalentes et peuvent servir la satisfaction d’un même besoin. On les appelle les choses de genre. Les choses non fongibles sont envisagées individuellement. Tel tableau, telle maison… Ils sont donc remplaçables. On les appelle également les corps certains. L’intérêt de cette distinction réside dans le transfert de propriété. En effet, pour les choses non fongibles, il a lieu sous le seul effet de la conclusion d’un contrat alors que pour les choses fongibles, le transfert de propriété est différé. Il a lieu lors de l’individualisation de la chose. Il peut s’agir par exemple de l’apposition d’une marque par le vendeur sur la chose.

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