Un droit de propriété peut sacquérir de différentes manières. Tout dabord, il peut sagir dune acquisition provenant dun précédent propriétaire ou dune acquisition originaire (comme la construction dun immeuble). Lacquisition peut ensuite être directe (liée à la possession) ou elle peut avoir été transférée (comme lors dun contrat de vente).
Lacquisition par la transmission : il est possible de devenir propriétaire dun bien par le fait dune transmission : succession, donation ou encore vente. La transmission peut être réalisée gratuitement (transmission à titre gratuit) ou en contre partie dune somme dargent (transmission à titre onéreux).
Lacquisition par convention : une chose peut être transférée dun propriétaire à un autre à la suite dune rencontre de volontés. Les parties devront alors, pour opposer aux tiers ce transfert de propriété, publier lacte qui a reconnu la transmission.
Lacquisition par loccupation : il est possible dacquérir la propriété dun bien par le seul fait de loccupation. Cela consistera en la prise de possession dune chose nappartenant à personne dans loptique den devenir soi même propriétaire. Les biens susceptibles dêtre acquis par loccupation sont : soit les choses sans maître, tel que les produits de la chasse et de la pêche, soit des choses abandonnées, les res nulius.
Lacquisition par laccession : laccession est un procédé qui unit ou incorpore à une chose principale, une chose accessoire. Le propriétaire de la chose principale devient alors automatiquement propriétaire de la chose accessoire. Laccession peut être naturelle (par exemple, le propriétaire dun arbre est aussi propriétaire des fruits) ou elle peut être artificielle lorsque lincorporation est réalisée par lhomme (par exemple, la construction dune cabane dans un jardin).
Lacquisition par la possession : les règles diffèrent selon quil sagit de la possession dun bien meuble ou immeuble. Pour la possession dun bien immeuble : la possession dun bien immobilier pendant un certain temps donne au possesseur la qualité de propriétaire du bien. Cest lécoulement du temps qui conduit à lexpiration des droits du véritable propriétaire. On parle ainsi de possession par prescription acquisitive ou encore dusucapion. Pour confirmer les droits du propriétaire sur le bien, cette possession doit réunir certaines qualités. Avant tout chose, il doit sagir dune possession ininterrompue de trente ans, elle doit être paisible (c'est-à-dire dénuée de toute violence), et non-équivoque, cela signifie que les actes effectués par le possesseur devront démontrer son intention de se comporter comme le véritable propriétaire et non faire douter de sa qualité de possesseur. Le délai de la prescription acquisitive peut être diminué dans deux cas : lorsque le possesseur était de bonne foi, il ignorait par exemple que son titre de propriété était vicié et ne permettait pas un transfert valable de propriété. Notons quen cette matière la bonne foi est présumée. Cest à celui qui invoque la mauvaise foi du possesseur den apporter la preuve. Seconde exception, lorsque le possesseur était détenteur dun juste titre. Dans ces deux hypothèses, la possession dun immeuble pendant 10 ans en prescrit la propriété.
Ce délai de prescription peut enfin être suspendu ou interrompu. Le délai est suspendu en cas de force majeure ou lorsque le véritable propriétaire se trouve dans limpossibilité dagir. Le délai est également suspendu à vis-à-vis des mineurs non-émancipés et des majeurs sous tutelle. Lors de la survenance dun motif de suspension, le délai écoulé avant reste acquis et cest une fois la cause de suspension disparue que le délai reprend là ou il sétait arrêté. Le délai est interrompu par la perte de la possession pendant plus dune année, par le fait que le possesseur reconnaisse le vrai propriétaire ou par la citation en justice. Dans ces 3 cas, le délai de prescription qui sest écoulé avant lévènement est supprimé, une fois la cause dinterruption disparue, un nouveau délai de prescription commence à courir.
Laction en revendication dun bien immobilier. Laction en revendication permet au propriétaire dépossédé de son bien immobilier de faire valoir son droit de propriété auprès du tiers possesseur en revendiquant son bien. Cette action est perpétuelle, elle na à supporter aucun délai de prescription, puisque le droit de propriété ne séteint pas par le non-usage. Cependant, le défendeur pourra conserver la propriété du bien à la suite dune possession prolongée, sil justifie dune prescription acquisitive de propriété. Le demandeur qui souhaite recouvrer son bien devra apporter la preuve quil en est bien le propriétaire. Lorsque le juge fait droit à la demande, le possesseur est tenu de restituer le bien dans létat où il se trouve. Si celui-ci est de bonne foi, il doit simplement rendre le bien dans létat où il se trouve, il na pas à réparer des dégradations et il ne sera pas tenu de restituer les fruits consommés. A linverse, le possesseur de mauvaise foi doit non seulement réparer les dégradations quil a causé mais il doit en outre rembourser les fruits consommés.
Sagissant de la possession dun bien meuble : la loi prévoit que la seule possession dun meuble en fait présumer le droit de propriété du possesseur. Cependant, le possesseur doit être de bonne foi, et jouir dune possession paisible et non équivoque. En cette matière, celui qui a perdu une chose ou auquel elle a été volée peut la revendiquer pendant 3 ans à compter du jour de la perte ou du vol contre celui qui la détient. Le possesseur de bonne foi peut alors lui-même agir à son tour contre celui qui lui a fourni la chose.