Circuler dans l'espace Schengen




L’espace Schengen est le territoire sur lequel les ressortissants des Etats membres peuvent circuler librement. Il n’y a plus de frontières internes mais une frontière extérieure unique. La zone Schengen compte vingt-cinq Etats. Vingt-deux sont des Etats membres de l’Union européenne. La Bulgarie, Chypre, et la Roumanie n’en font pas encore partie. La Norvège, l'Islande et la Suisse sont les trois Etats associés. Le Royaume Uni et l'Irlande n’y participent pas mais ils collaborent à la coopération Schengen.

La citoyenneté européenne donne le droit de circuler et de séjourner librement sur tout le territoire de l’Union européenne. Toute personne qui a la nationalité d’un Etat membre a la citoyenneté européenne. Ce droit peut aussi s’étendre aux membres de la famille. Ce sont le conjoint ; le partenaire si la législation de l'Etat membre d'accueil le considère comme équivalent au mariage ; les descendants directs de moins de vingt-et-un ans ou à charge et les descendants du conjoint ou du partenaire ; les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou du partenaire. Pour entrer dans l’espace Schengen, les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et les citoyens suisses doivent avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Les membres de leur famille qui sont d'une nationalité différente doivent présenter un document de voyage et un visa ou une carte de séjour.

S’agissant des étrangers non-européens, ils doivent avoir une pièce d’identité et un visa de court séjour valable dans tout l’espace Schengen. Ils doivent justifier l'objet et les conditions de leur séjour et disposer de moyens de subsistance suffisants. Ils ne doivent pas être signalés dans le système d'information Schengen ni être considérés comme un danger pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des Etats membres. Le visa de court séjour est donné pour trois mois maximum. Le titulaire aura la liberté de circulation dans tout l’espace Schengen, sauf si une mention contraire y est apposée. Pour un visa long séjour, ils doivent faire la demande aux autorités de leur pays d’origine. Ils auront alors un titre de séjour qui leur permet une résidence de plus de trois mois. Ils auront le droit de circuler sans visa sur le territoire d'un ou plusieurs autres Etats de l'espace Schengen avec le titre de séjour et le passeport. Cependant, ils ne sont pas autorisés à séjourner plus de trois mois dans un autre Etat que leur Etat de résidence. Le récépissé de première demande d'un titre de séjour et les récépissés donnés pour l’examen d’une demande d’asile ne permettent pas de circuler dans l'espace Schengen. Il faut noter qu’une liste commune à tous les pays de la zone précise quelles sont les nationalités qui n’ont pas besoin de visas. Dans tous les cas, à l'entrée de l'étranger sur le territoire Schengen, on appose sur son document de voyage un cachet. Il fixe le point de départ du délai de séjour.

La personne qui entre sur le territoire d’un Etat membre, qu’elle soit ressortissante de l’Union européenne ou d’un pays tiers, a le droit de franchir les frontières des autres Etats sans être contrôlée. Ainsi, les vols entre les Etats de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Les contrôles pourront être rétablis en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale. Il faudra préalablement consulter les autres Etats membres. En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par la coopération judiciaire et policière et la création du SIS (Système d’information Schengen) ; des règles communes pour l’entrée et les visas de court séjour, le traitement des demandes d’asile ; les contrôles des autorités de police ou des douanes pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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