La libre circulation des biens




Toute personne peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre Etat membre de l'Union européenne sans limitation de quantité ou de valeur. Il n’y a pas de formalités fiscales et douanières au franchissement des frontières intracommunautaires. Les biens achetés dans un autre Etat membre de l'Union européenne sont payés toutes taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat, sauf pour les achats par correspondance et les voitures neuves, qui sont soumis à la TVA du pays de livraison.

Pour les biens mobiliers, le particulier peut transférer sa résidence depuis un Etat de l'Union ou recevoir un héritage sans limitation. Les produits sensibles restent soumis à des contrôles et/ou à déclaration. Il s'agit des biens culturels (par exemple, les œuvres d'art) ; les espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d'extinction ; les animaux vivants, les produits animaux et les denrées d'origine animale ; certains végétaux et produits végétaux ; les armes et les munitions ; les médicaments à usage humain, les stupéfiants et les psychotropes ; l’alcool et le tabac ; les produits pétroliers, sauf les carburants contenus dans le réservoir d'un véhicule de tourisme et dans un bidon de 10 litres maximum s'il s'agit du même carburant que dans le réservoir.

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