Les avantages sociaux et fiscaux des travailleurs




Les travailleurs ont le droit aux mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux. Ce peut être des réductions sur des tarifs de transports publics pour les familles nombreuses ou encore des allocations d'éducation. Ainsi, le travailleur qui perd son emploi dans l'Etat membre d'accueil reçoit des allocations chômage dans les mêmes conditions que les nationaux. S’il recherche un emploi, il peut en demander le transfert vers son pays d’origine pour une période maximale de trois mois. Il faut le demander avant le départ. Il faut avoir été inscrit comme demandeur d'emploi pendant quatre semaines avant le départ et en informer le bureau local au minimum deux à quatre semaines avant la date prévue. Une personne qui quitte un régime complémentaire de pension car elle se rend dans un autre Etat membre doit être traitée de la même manière que celle qui reste dans l'Etat membre. De plus, une personne qui est détachée dans un autre Etat membre doit pouvoir continuer à verser des cotisations dans son Etat membre d'origine.

Chacun des Etats membres est libre de déterminer les modalités de son système de sécurité sociale : les avantages, les bénéficiaires et les montants. La seule obligation est de respecter le principe d'égalité de traitement quelle que soit la nationalité. Ces règles s'appliquent aux ressortissants de l'Union européenne s’ils sont travailleurs salariés ou non salariés ; les fonctionnaires, les étudiants ou les retraités qui se déplacent dans l'Union européenne ; les membres de leurs familles ou leurs survivants ; les ressortissants de pays tiers, les membres de leurs familles et leurs survivants, à condition qu'ils résident légalement sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et qu’ils se trouvent dans une situation qui concerne plus d'un Etat membre. Par exemple, une personne travaille en Belgique et ses enfants étudient en France. Le travailleur n’est soumis à la législation que d’un pays. En général, c’est le pays dans lequel il travaille. Il existe une exception. C’est le détachement à l'étranger. La personne reste soumise à la législation de son Etat d’origine. Il y a des règles particulières pour certaines catégories de personnes : les marins, les travailleurs dans les transports internationaux, les membres du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, ou encore, les personnes appelées sous les drapeaux et celles qui effectuent un service civil.

La carte européenne d’assurance maladie donne un accès aux services de soins de santé pour tous les citoyens de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse pendant leurs visites temporaires à l’étranger : vacances, voyage d’affaires, week-end, stage d’études à l’étranger. Elle permet de bénéficier du même accès aux soins publics de santé que les nationaux. Si les soins sont payants, la personne est remboursée immédiatement ou après son retour dans l’Etat d’origine. Mais elle ne couvre pas les dépenses de santé à l’étranger si le but du voyage est d'obtenir un traitement pour une maladie ou une blessure que l’on avait déjà avant le départ. Elle ne couvre pas non plus les soins donnés par des prestataires privés. La carte est gratuite. Il faut en faire la demande à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il faut être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Chaque membre d’une famille en voyage doit posséder sa propre carte. Elle indique les nom et prénom du titulaire, son numéro d’identification personnel et sa date de naissance. Elle ne contient aucune information médicale.

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