Le citoyen de l'Union européenne ou un membre de sa famille pourra être éloigné du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publiques. Mais en aucun cas il ne pourra sagir de raisons économiques. Il faut respecter le principe de proportionnalité. La décision doit être fondée sur le comportement personnel de la personne en cause. Cest une menace qui est suffisamment grave et actuelle, et qui touche un intérêt fondamental de l'Etat.
Ainsi, l'existence de condamnations pénales ne peut pas automatiquement justifier l'éloignement. De même, la fin de la date de validité du document qui a permis l'entrée sur le territoire nest pas une raison suffisante. En revanche, les Etats membres peuvent adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer les droits quimplique la liberté de circulation en cas d'abus de droit ou de fraude. Cest le cas par exemple pour les mariages de complaisance.
Avant de prendre la décision d'éloignement, l'Etat membre d'accueil doit évaluer plusieurs éléments. A savoir, la durée de la résidence, lâge, la santé, lintégration sociale, la situation familiale dans le pays d'accueil et les liens avec le pays d'origine. Une mesure déloignement contre un citoyen de lUnion européenne qui a séjourné dans lEtat daccueil pendant les dix années précédentes ou un mineur ne peut être prise que dans des circonstances exceptionnelles et pour des motifs de sécurité publique. La décision de refus d'entrée ou la décision d'éloignement doit être notifiée à l'intéressé. Elle doit être motivée et les moyens de recours et les délais à respecter doivent y être indiqués. Sauf en cas d'urgence, le délai pour quitter le territoire ne pourra pas être inférieur à un mois à compter de la date de notification. La mesure d'interdiction du territoire ne peut pas être prise à vie. Lintéressé pourra demander un réexamen de sa situation après trois ans. Il a également accès aux voies de recours juridictionnelles et administratives dans l'Etat membre d'accueil.