Existe-t-il un droit de séjour ?




Tout citoyen de l’Union européenne a le droit de séjourner sur le territoire de l’Etat membre d’accueil pour une durée inférieure ou égale à trois mois. Il faut simplement qu’il soit en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. On ne peut pas exiger un visa d’entrée ou de séjour. Dans le cas où le citoyen n’est pas en possession d’un des documents de voyage, l’Etat membre ne peut pas refuser le droit de séjour sans avoir préalablement accordé tous les moyens raisonnables pour lui permettre de se les procurer. Il est possible de prouver son identité et sa nationalité par d'autres moyens. L’Etat membre d’accueil pourra demander au citoyen de signaler sa présence sur son territoire dans un délai raisonnable et non discriminatoire. A défaut, le citoyen pourra être sanctionné. Les sanctions devront rester non discriminatoires et proportionnées. Il ne pourra pas être envoyé en prison ou expulsé du territoire. Les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un Etat membre ont le même droit que le citoyen qu'ils accompagnent. On pourra leur demander d’avoir un visa de court séjour. La carte de séjour est équivalente.

Si le citoyen est demandeur d’emploi, il peut séjourner dans l’Etat membre d’accueil pendant une période raisonnable d’une durée suffisante. Elle doit lui permettre de prendre connaissance des offres d’emploi et d’effectuer les démarches nécessaires pour être embauché. A la fin de la période, il ne pourra pas être expulsé s’il prouve qu’il est toujours à la recherche d’un emploi et qu’il a des chances d’être engagé. Par exemple, si des entretiens d’embauche sont prévus.

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