Liberté de circulation et droit de séjour des travailleurs au sein de l'UE




Tout citoyen européen a le droit de chercher un emploi dans un autre Etat membre ; d’y travailler sans avoir besoin d’une autorisation de travail et de s’y installer durablement ; d'y rester après avoir occupé cet emploi ; de bénéficier du même traitement que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, et tout autre avantage social ou fiscal. Ce sont les travailleurs migrants qui sont concernés : autrement dit, les ressortissants européens qui quittent un Etat membre pour aller travailler dans un autre Etat membre. Il s'applique aussi aux ressortissants européens qui reviennent dans leur pays d'origine mais il ne concerne pas les personnes qui n'ont jamais quitté leur pays d'origine. A partir du moment où ils ont trouvé un emploi et au plus tard dans les trois mois de leur arrivée, ils doivent demander une « carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ». Elle est valable cinq ans. Elle est renouvelable.

Si l’emploi a une durée inférieure à trois mois, on n’exigera aucune formalité de séjour. Toutefois, les autorités nationales peuvent demander de signaler la présence sur leur territoire. Si l'emploi a une durée supérieure à trois mois, l'Etat membre d’accueil peut exiger que le travailleur s’enregistre auprès des autorités compétentes dans un délai minimum de trois mois. L’attestation d’enregistrement sera donnée sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité et d’une confirmation d'embauche ou d'une attestation d'emploi. Si les formalités ne sont pas accomplies, le travailleur s’expose à des sanctions. Il est possible de commencer le travail avant l’enregistrement.

Le travailleur qui réside pendant une période ininterrompue de cinq années dans l'Etat membre d’accueil obtient un droit de séjour permanent. Mais, il peut aussi s’acquérir plus tôt. Premier cas : le citoyen ne travaille plus parce qu’il a atteint l'âge de la retraite ou qu’il est en préretraite. Il faut avoir travaillé dans l'Etat membre d’accueil pendant au moins les douze derniers mois et y avoir séjourné de manière continue pendant plus de trois ans. Deuxième cas : le citoyen ne travaille plus à cause d’une incapacité de travail permanente. Il faut avoir séjourné dans l'Etat membre d’accueil pendant plus de deux années. Il n’y aura pas de condition de durée si l’incapacité de travail est due à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Troisième cas : après trois années d'emploi ininterrompu et de séjour dans l'Etat membre d’accueil, le citoyen travaille dans un autre Etat membre et il conserve son domicile dans l'Etat membre d’accueil où il retourne tous les jours ou au moins une fois par semaine. Le droit de séjour permanent peut être perdu si le citoyen quitte le territoire pendant plus de deux années consécutives.

Les travailleurs frontaliers sont les personnes qui sont employées dans un Etat membre mais qui réside dans un autre Etat membre dans lequel elles retournent au moins une fois par semaine. Ils ont le droit à toutes les prestations offertes aux travailleurs migrants dans l'Etat membre d'emploi. En ce qui concerne les avantages sociaux, on ne peut pas leur demander une condition de résidence.

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