La libre circulation des marchandises sensibles




Par exception au principe de libre circulation, les importations et les exportations des marchandises sensibles sont soit soumises à des restrictions de circulation, soit interdites. Les mesures restrictives visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France. Le contrôle se fait par les services de douane. Ils vérifient aussi les marchandises qui sont soumises à la production de licence d'importation ou d'exportation.

Les marchandises interdites à l’importation sont les contrefaçons ; les objets qui obtiennent des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique ; l’amiante ou les produits qui en contiennent ; les produits contenant certaines substances dangereuses comme les sels de plomb ou le nickel ; les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) ; les denrées animales ou d’origine animale qui font l’objet d’interdictions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire. Les marchandises interdites à l’exportation sont les contrefaçons ; les objets qui comportent des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique ; l’amiante ou les produits qui en contiennent.

Certaines marchandises doivent respecter des règles de qualité et de sécurité. Ce peut être pour protéger l’environnement (limitation des niveaux sonores des tondeuses à gazon ou des niveaux sonores des engins et matériels de chantier par exemple) ; le consommateur ou encore l’agriculture. Dans les échanges avec les pays tiers à l’Union européenne, le contrôle se fait à l'importation. Tous les produits non réglementés doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. En cas de danger grave et immédiat, il sera possible de suspendre l'importation du produit reconnu dangereux pendant un an.

Certains produits doivent soit comportés des marquages obligatoires sur le produit ou l’emballage, soit être accompagnés d'une décision d'agrément lors de leur dédouanement. Le marquage, par exemple « NF » atteste la conformité du produit aux exigences de santé, de sécurité et de protection. Ils doivent être accompagnés de documents qui indiquent les moyens par lesquels le fabricant, son mandataire ou l'importateur s'en est assuré. Parmi les produits, on retrouve les buts de football, handball et basket-ball ; les équipements d'aires collectives de jeux ; les articles de literie ; les lits superposés ; les échelles, escabeaux et marchepieds ; les bicyclettes ou encore les articles de puériculture.

Le marquage « CE » donne aux produits le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. La conformité peut être apportée par tout moyen jugé utile. Parmi ces produits, on trouve, les jouets ; les appareils à gaz ; les équipements de protection individuelle à usage sportif et de loisirs ; les équipements de protection individuelle pour la prévention des accidents du travail ; les machines et autres équipements de travail ; les produits de la construction ; les dispositifs médicaux ; les bateaux de plaisance, les pièces et éléments d'équipement ou encore les composants de sécurité des ascenseurs.

Les échanges de certains produits entre l'Union européenne et les pays tiers sont réglementés. Les importations de certaines marchandises sont soumises dans l’Union européenne, selon leur origine soit à une limitation quantitative – le contingentement – soit à une surveillance des quantités importées. Tout d’abord, certains produits ne peuvent être importés dans l’Union européenne que dans la limite de contingents quantitatifs. Pour l’importation, il faudra montrer une licence d’importation communautaire. C’est le cas en particulier de certains produits textiles et de certains produits sidérurgiques ou aciers. Dans le premier cas, la licence est donnée par le Service des industries manufacturées (SIM) ; dans le second cas, par le Service des titres du commerce extérieur. Ensuite, pour certains produits, il faudra montrer à l’importation un document communautaire de surveillance. Pour certains produits sidérurgiques et aciers et pour certains autres produits, il est donné par le Service des industries manufacturées (SIM).

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