Le droit de séjour supérieur à trois mois




Pour un séjour de plus de trois mois, il y a plusieurs conditions à remplir. Le demandeur doit soit travailler ; soit avoir des ressources suffisantes et une assurance maladie ; soit être étudiant ; soit être membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne qui entre dans l’une de ces catégories. Les Etats membres ne fixent pas le montant des ressources : ils évaluent la situation personnelle du demandeur. L’assurance maladie est indispensable car il ne faut pas devenir une charge pour l’assistance sociale de l’Etat d’accueil.

Les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de carte de séjour. Néanmoins, les Etats membres peuvent leur demander de s’enregistrer auprès des autorités compétentes dans un délai qui ne peut pas être inférieur à trois mois à partir de leur entrée sur le territoire. L'attestation d'enregistrement sera donnée s’ils présentent une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et s’ils prouvent que les conditions sont remplies. Les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un Etat membre doivent obtenir la « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ». Elle est valable cinq ans. Dans certains cas, ils pourront rester sur le territoire même si le citoyen décède ou quitte l’Etat membre d’accueil, ou encore si les conjoints ou les partenaires liés par un PACS se séparent.

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