La liberté de circulation des sportifs professionnels




La liberté de circulation et le droit de séjour dans les Etats membres de l’Union européenne s’applique aux sportifs professionnels. On interdit donc les règles de discrimination fondées sur la nationalité. Ces principes sont aussi valables pour tous les pays qui ont signé des accords de coopération ou d’association avec l’Union Européenne. Cependant, il faut respecter les règles de la concurrence et prendre en compte les spécificités du sport. C’est pourquoi, le sport n’est soumis aux principes de la libre circulation des travailleurs et de l’interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité que lorsqu’il constitue une activité économique.

Les systèmes de formation aux métiers du sport et les conditions d'exercice des professions du sport sont différents suivant les Etats membres. Par exemple, dans certains Etats, pour accéder aux métiers d'enseignement, d’animation ou d’encadrement, il faut obtenir un diplôme d'Etat alors que dans d'autres, il n’est pas obligatoire. C’est pourquoi, il peut y avoir des obstacles à la libre circulation des professionnels du sport. En effet, des professionnels d'un Etat membre peuvent concurrencer sur leur territoire ceux d’autres Etats car ils auront reçu une formation différente. Le système de reconnaissance mutuelle des diplômes concerne les professions réglementées. Par exemple, les moniteurs de ski. L'Etat membre d'accueil ne peut pas refuser à un ressortissant d'un autre Etat l’accès à une profession s'il possède une qualification ou un diplôme reconnu par son Etat membre. Il y a des exceptions en cas différences importantes sur le niveau des qualifications ou la durée des formations.

Les principaux obstacles à la libre circulation des travailleurs sportifs se rencontrent dans les professions où l’on n’exige pas de qualification spécifique. C’est le cas des footballeurs professionnels. On tente d’assurer la stabilité des contrats entre les joueurs et les clubs pour protéger les intérêts des clubs, des joueurs et du public. Ainsi, un club ne peut pas interdire à un joueur d'un Etat membre de signer à la fin de son contrat un nouveau contrat avec un autre club dans un autre Etat membre. Il ne peut pas non plus compliquer les démarches en demandant au nouveau club de verser une indemnité de transfert pour la formation donnée au joueur. Les règles qui prévoient qu'un club ne peut faire jouer qu'un nombre limité de joueurs ressortissants d'un autre Etat membre ne sont pas autorisées. Il y a une exception. Elle concerne les matchs d'intérêt exclusivement sportif et non économique. Par exemple, ceux qui opposent des équipes nationales. Pour des raisons spécifiques au football, il sera possible de prévoir une durée minimale et maximale des contrats et un système de compensation ou de sanctions. Ce sera le cas par exemple pour garantir l'équité des compétitions ou la stabilité des équipes. Autrement dit, tout ce qui touche à l’organisation sportive et aux spécificités du sport échappent à l’application du principe de libre circulation des travailleurs.

Bien souvent, dans les règlements des fédérations sportives, on limite le nombre de joueurs étrangers qui peuvent être alignés en même temps dans une équipe lors des compétitions. Toutefois, les règles qui imposent des quotas de joueurs étrangers ont un champ d'application restreint. Elles ne peuvent s'appliquer qu'aux ressortissants d'un Etat qui ne fait pas partie de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou d’un Etat qui n’a pas signé d'accord d'association ou de coopération avec l'Union européenne. Tous les autres auront le droit à l’égalité de traitement.

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