Dans la salle dattente, le médecin a lobligation dafficher lisiblement et visiblement ses honoraires ainsi que le tarif de remboursement par la Sécurité sociale. Sont concernés les tarifs des consultations, des visites à domicile, des majorations de nuit, des majorations de dimanche, des majorations pour la permanence des soins et les tarifs dau moins cinq prestations quil a lhabitude de pratiquer. De plus, il faut aussi afficher un texte qui correspond à la situation du médecin : médecin conventionné secteur 1, médecin conventionné secteur 2 et médecin non conventionné. Le texte précise les modalités de fixation des honoraires et des remboursements des soins (tarifs de remboursement, dépassement dhonoraires, honoraires libres).
En cas de non-respect de lobligation daffichage, le médecin risque des sanctions. Pour un premier manquement, on lui rappellera la règlementation, les faits reprochés et le montant maximum de lamende administrative à laquelle il sexpose. Le médecin a alors quinze jours pour sy conformer. Pour un nouveau manquement, le Préfet adresse une notification au médecin où il lui expose quels sont les faits reprochés et le montant de lamende administrative quil envisage. Le médecin pourra apporter des observations écrites ou orales dans un délai de quinze jours. Il aura le droit dêtre assisté du conseiller de son choix. Le Préfet pourra lui infliger une amende de 3 000 euros maximum. Il lui précisera également les voies de recours possibles.