Comment fonctionne une association?




La loi ne donne pas d’indication sur le fonctionnement et l’organisation des associations. La seule obligation est qu’il y ait des dirigeants. L’un d’entre eux sera le représentant légal de l’association. Les modalités sont fixées dans les statuts. Ils précisent la composition et le pouvoir de chacune des trois instances : l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le bureau.

L’Assemblée générale réunit tous les membres qui sont prévus par les statuts. Il y a deux types d’Assemblées générales. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle fait le bilan de l’année passée et étudie les nouveaux projets. Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée et fixe l’ordre du jour. En principe, tous les membres sont convoqués, mais les statuts peuvent prévoir de n’en convoquer que certains, d’attribuer des droits de vote inégaux, ou encore de n’accorder le droit de vote qu’à certaines catégories de membres. Les points traités sont principalement l’approbation de la gestion de l’année passée sur présentation d’un rapport moral, d’un rapport d’activité et d’un rapport financier ; le vote des orientations sur les nouveaux projets et les directives à suivre par toutes les instances; le montant des cotisations ; le tarif des activités. Il est recommandé de tenir un registre sur lequel on écrit les délibérations et les résolutions prises. Le Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. De manière exceptionnelle, elle peut être convoquée à la demande d’un certain nombre d’adhérents, à n’importe quel moment de l’année. Généralement, ce sera l’occasion de décider des modifications des statuts ou de la dissolution de l’association.

Le Conseil d’administration dirige l’association. C’est une instance de réflexion, de propositions et de décisions. Les membres du Conseil d’administration reçoivent une délégation de l’Assemblée générale pour gérer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association. Il est composé de membres de l’association. Des salariés de l’association peuvent en faire partie. Mais, ils ne peuvent pas avoir une part prépondérante dans la direction. Le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois dans l’année.

Le bureau regroupe tous les membres du Conseil d’administration qui ont une fonction spécifique : Président, secrétaire et adjoints, trésorier et adjoints. Il prépare les travaux du Conseil d’administration. Le Président est le représentant légal de l’association, sauf disposition contraire dans les statuts. Il anime l’association et coordonne les activités. Il assure les relations publiques. Il dirige l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel. Il rédige le rapport moral annuel. Le trésorier gère le patrimoine financier de l’association. Il effectue les paiements, il perçoit les sommes dues à l’association et les cotisations, il prépare le compte de résultat et le bilan de l’année. Il doit rendre compte régulièrement de sa gestion. Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, il établit les procès-verbaux des réunions et il tient le registre pour les modifications des statuts et les changements dans la composition du Conseil d’administration.

 

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