Devenir membre d'une association




L’association décide librement de la qualité de ses membres. Il faut mentionner dans les statuts ou le règlement intérieur, leurs pouvoirs, les conditions pour devenir membre, et éventuellement, le montant de la cotisation. Il peut n’y avoir qu’un seul type de membre dans l’association. Voici les principales catégories. Les membres actifs ou adhérents sont les membres qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l’association. Les membres fondateurs sont ceux qui sont à l’origine de l’association et qui ont la qualité de membre permanent. Les membres de droit sont ceux qui ont effectué des apports, ou qui sont désignées comme les représentants d’une collectivité publique. Les membres d’honneur sont ceux qui ont une distinction particulière. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent financièrement l’association. Les deux dernières catégories sont de moins en moins utilisées.

Le mineur est un cas particulier. Lorsqu’il adhère à une association, on présume qu’il a reçu l’autorisation verbale de ses parents. Il a le droit de voter en Assemblée générale. En principe, le mineur non-émancipé est incapable de passer un contrat. Néanmoins, lorsqu’il est en état de comprendre la portée de ses actes, il a la possibilité de créer une association à partir du moment où il ne fait pas d’apport en liquide ou en nature. Si l’association n’est composée que de mineurs, ils doivent tous exercer les fonctions de direction. Le mineur peut être nommé ou élu dirigeant ; c’est-à-dire, secrétaire, trésorier ou Président.

Les droits des membres peuvent être fixés par les statuts et par le règlement intérieur. S’ils lui sont refusés, il peut demander l’annulation du contrat d’adhésion et des dommages et intérêts. Les adhérents peuvent se retirer à tout moment. Les cas d’exclusion peuvent être prévus par les statuts. Il s’agit la plupart du temps de l’infraction aux règles prévues dans les statuts et le règlement intérieur ; un motif grave qui sera apprécié par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale. L’adhérent pourra former un recours devant le tribunal d’instance ou de grande instance selon l’importance du préjudice.

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