La subvention est accordée par des personnes publiques. Ce peut être l'État ou encore les collectivités locales. Elle est accordée aux associations qui ont une mission d'intérêt général. L'association choisit le financeur public en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social et de la politique de subventionnement des différents services administratifs. Chaque collectivité et chaque administration ont un champ d'intervention. Ainsi, pour les conseils municipaux, il sagit du sport, de la culture ou encore du développement économique. Pour les conseils généraux, ce sont les domaines social et médico-social, la protection de la nature, le tourisme, Pour les conseils régionaux, on trouve la formation professionnelle, les transports, lenvironnement, Enfin, pour les services de l'État, ce sera en fonction des compétences de chacun.
Certaines associations doivent obtenir un agrément pour recevoir une subvention de l'État. Cest le cas pour les associations sportives, les villages de vacances, les associations de jeunesse et d'éducation populaire). Les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions. Les collectivités ne peuvent pas financer des associations qui ont des activités concurrentielles. Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des subventions. Ce peut être des subventions en espèces ou en nature: argent; prêts gratuits de locaux, de terrains ou de mobilier; prestations de services gratuites; mise à disposition de personnel.
Il y a plusieurs types de subventions. Les subventions de fonctionnement concernent les associations qui ont une mission d'utilité publique ou d'intérêt général. On trouve aussi les subventions d'investissement (construction d'un bâtiment, rénovation de locaux, etc.) et les subventions de projet. Pour bénéficier dune subvention, lassociation doit obligatoirement en faire la demande. La collectivité peut la refuser sans avoir à se justifier. La personne publique qui attribue une subvention de plus de 23 000 euros doit conclure une convention avec lassociation. Il faut définir lobjet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention. Les associations qui reçoivent des subventions pour un montant total supérieur à 153 000 euros doivent nommer un Commissaire aux comptes.
En contrepartie de la subvention, lassociation a des obligations. Par exemple, on lui demande de la destiner à une opération précise. On contrôle lutilisation de la subvention. Il y a trois types de contrôles. Le contrôle politique est effectué par les élus qui ont attribué la subvention. Le compte-rendu financier doit attester de la conformité des dépenses réalisées avec l'objet de la subvention. Il faut faire apparaître dans un tableau les éventuels écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé et les expliquer. Le contrôle juridictionnel est fait par la Cour des comptes pour les subventions de l'État et par les Chambres régionales des comptes pour les subventions des collectivités territoriales. Si les subventions représentent plus de 50 % des recettes de lassociation, le contrôle seffectue sur tous les documents de lassociation: statuts, registre spécial, comptes annuels, registre du personnel. Si les subventions représentent moins de 50 %, le contrôle ne porte que sur lutilisation de subventions. Enfin, le contrôle administratif est réalisé par l'Inspection Générale des Finances ou l'Inspection Générale de l'Administration. On peut annuler la subvention en cas de non-respect des engagements ou d'infraction. L'association devra la rembourser.
Si lassociation n'exerce aucune activité lucrative, les subventions ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Il faut noter que toute subvention qui constitue la contrepartie d'une prestation de service ou un complément de prix demandé à un client entre dans le champ d'application de la TVA.