Qu'est-ce que le chèque-emploi associatif ?




Une association à but non lucratif peut utiliser le chèque-emploi associatif (CEA) pour payer un salarié et effectuer les déclarations sociales. Pour en bénéficier, les associations doivent respecter plusieurs conditions. Elles doivent employer au maximum neuf salariés équivalents temps plein par année. Le calcul comprend les bénéficiaires du CEA. Néanmoins, il n’y a pas de seuil maximum pour les associations de financement électorales. Le salarié doit accepter l’utilisation du CEA.

L’association fait une demande d’adhésion auprès d’un établissement financier. Le Centre national chèque-emploi associatif (CNCEA) valide la demande. L’établissement financier donne ensuite à l’association les volets d’identification du salarié et un chéquier qui comprend des chèques pour la rémunération et des volets sociaux pour calculer les cotisations sociales.

Le CNCEA envoie à l'association une facture qui récapitule toutes les cotisations. Les données sont adressées aux organismes de protection sociale. Il remet au salarié une attestation d'emploi. C’est son bulletin de paye. Il lui adresse aussi une attestation annuelle qui récapitule les salaires pour sa déclaration d’impôts sur le revenu. Les associations organisatrices non professionnelles de spectacles vivants doivent s'adresser au GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel). Il prend en charge gratuitement les formalités d’embauche des intermittents du spectacle.

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