Quelles sont les sources de revenus des associations ?




Les associations ne peuvent organiser des quêtes sur la voie publique qu’après avoir obtenu une autorisation et qu’au cours de journées déterminées. S’il s’agit d’une quête nationale sur l’ensemble du territoire, l’autorisation est délivrée par le Ministère de l’Intérieur sur proposition des Ministères concernés. Une liste des journées nationales avec le nom des organisations autorisées est publiée au Journal officiel. S’il s’agit d’une quête au niveau départemental, c’est le Préfet qui donne l’autorisation et sur le territoire de la commune, le maire. Le montant et l’utilisation des sommes reçues doivent être déclarés.

La cotisation est une source de financement. Toute association peut la demander à ses membres. La cotisation est obligatoire si elle est précisée dans les statuts. Le montant peut varier en fonction du type de membre. Elle est déductible dans quatre cas. Premièrement, le versement n'a aucune contrepartie autre que morale pour son auteur. Une contrepartie morale est par exemple l'attribution de la qualité de membre ou de membre bienfaiteur, la faculté d'être électeur et éligible lors de l'Assemblée générale. Deuxièmement, le versement n’a pour contrepartie économique que la remise de petits biens (cartes de vœux par exemple). Leur valeur est plafonnée à 30 euros et à 25 % du montant de la cotisation. Troisièmement, si la cotisation donne droit à l'envoi d'une publication, son édition ou sa diffusion ne doit pas constituer une activité soumise à l'impôt sur les sociétés. Quatrièmement, si la cotisation permet d'accéder à un service, il doit être ouvert à l'ensemble du public susceptible d'en bénéficier sans considération de la qualité de cotisant ou de donateur du demandeur.

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