Être mécène ou parrain d'une association




La libéralité est soit une donation soit un legs. Il faut obligatoirement rédiger un acte notarié, accomplir les formalités d'enregistrement et déclarer le versement à la Préfecture. Le parrainage et le mécénat sont des dons émanant de personnes privées. Le mécène verse de l'argent ou fournit un bien ou un service à une association sans contrepartie. C’est un don manuel qui peut être le fait d’un particulier ou d’une entreprise. Le mécénat ne fait pas partie des recettes de l’association. Il n’est donc pas imposable. Le mécène apporte son soutien au projet d'une association sans but lucratif. Par exemple, un particulier fait un don à une association humanitaire ; une entreprise aide financièrement un festival. Le parrain quant à lui verse une somme d'argent ou fournit un bien ou un service à l'association en échange d'une publicité. Il attend une contrepartie en proportion avec son investissement. C’est une recette pour l’association et est donc imposable. La dépense de parrainage ou de mécénat se fait en espèces ou en nature. L’association doit pouvoir justifier la valeur de la dépense.

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons. Elles émettent des reçus fiscaux pour permettre aux mécènes et aux donateurs de réduire leurs impôts. Il faut respecter trois conditions. Premièrement, l’association a une mission d’intérêt général. Autrement dit, elle a une gestion désintéressée. Elle n’exerce pas d’activités lucratives. Deuxièmement, elle a une mission philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale ou culturelle, ou elle participe soit à la mise en valeur du patrimoine artistique, soit à la défense de l'environnement naturel, soit à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Troisièmement, il n’y a aucune contrepartie donnée aux donateurs ou aux mécènes. Si elles donnent des reçus sans respecter les conditions, elles peuvent être condamnées à payer une amende. Toutefois, on ne remettra pas en cause la réduction d’impôt du contribuable de bonne foi.

Le don est déductible du revenu imposable du particulier ou du bénéfice imposable de l'entreprise sous certaines conditions. Tout d’abord, il ne doit comporter aucune contrepartie. Le don peut être fait en espèces ou en nature et il doit correspondre à une dépense effective. L’association qui en bénéficie doit exercer son activité en France. Néanmoins, on admet les associations qui organisent des actions humanitaires dans le monde. Le don doit être réalisé par un contribuable qui a son domicile fiscal en France. Ensuite, l’association doit avoir une mission d’intérêt général. Le don doit être authentifié par un reçu. Les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole pour la réalisation de l'objet social d'une association d'intérêt général donnent droit à la réduction d'impôt sur le revenu. Ils doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'association. Le contribuable doit renoncer à leur remboursement. Il en est de même pour l'abandon des produits ou des revenus au profit d'une association d'intérêt général (loyers, droits d'auteurs, produits de placement). Enfin, les associations doivent pouvoir délivrer des reçus de dons. Il y a une procédure de consultation des services fiscaux. La demande doit être adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception, à la Direction départementale des services fiscaux ou déposée contre décharge. L’absence de réponse après six mois vaut acceptation de la possibilité de déduction fiscale. L’Administration fiscale vérifiera la gestion désintéressée de l’association, la mission d’intérêt général et la part des activités lucratives.

Pour les particuliers, la réduction d’impôt dépend de la nature de l’organisme. Elle est de 75% pour les associations qui fournissent gratuitement des repas à des personnes en difficulté et qui contribuent à favoriser leur relogement, ou qui fournissent gratuitement des soins médicaux et paramédicaux (Restaurants du cœur, Croix rouge, Secours catholique, Secours populaire, Armée du salut, Médecins du monde…). Pour les dons effectués au profit des autres associations, la réduction est de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il faut joindre les reçus des dons. Pour une déclaration d’impôt électronique, il faut préciser l’identité de chaque association et le montant des versements.

Pour une entreprise, la réduction est de 60% du don dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires. Toutefois, si la réduction est supérieure au plafond, l'entreprise peut reporter l'excédent sur les années suivantes, dans la limite de cinq ans. La déduction est plus importante lorsque le don est destiné à une association ou d’une fondation reconnue d'utilité publique, une association cultuelle ou de bienfaisance, un culte reconnu d'Alsace-Moselle, une congrégation reconnue. Il faut payer les droits de mutation à titre gratuit pour les donations et les legs. Il existe cependant des exonérations. Par exemple, les dons et legs d’œuvres d’art, de monuments ou d’objets qui ont un caractère historique ou encore, les dons et legs faits aux associations cultuelles.

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