Il est recommandé dactualiser les statuts périodiquement. Les statuts fixent les conditions dans lesquelles sont prises les modifications. A défaut, cest lAssemblée générale des sociétaires qui sera compétente. Les associations déclarées doivent faire connaître les modifications à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du lieu du siège social dans un délai de trois mois. Si le siège social de l'association est transféré dans un autre département, la déclaration de modification se fera à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du nouveau siège.
Les associations doivent déclarer les modifications des statuts; les changements de direction; les nouveaux établissements fondés ; les changements d'adresse du siège social; la dissolution de l'association. Les unions d'associations doivent déclarer les adhésions d'associations nouvelles. Les déclarants sont les dirigeants de lassociation. Le formulaire Cerfa 13972*01 permet de déclarer les modifications sur le titre, lobjet, le siège social, ladresse de gestion et la dissolution. Il faut y joindre un exemplaire des statuts mis à jour signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants. Le formulaire Cerfa 13971*01 permet de déclarer la liste des personnes en charge de ladministration de l'association. Les autres modifications doivent être déclarées sur papier libre signé par le Président et accompagné de deus exemplaires des nouveaux statuts et d'un exemplaire du procès-verbal qui constate l'adoption de la décision de changement.
Une modification qui porterait atteinte à l'ordre public et aux bonnes murs est nulle. Lorsque les statuts contiennent des mentions obligatoires imposées par un texte, elles ne peuvent faire l'objet de modifications. Si des dispositions statutaires ont été imposées par l'Etat ou des collectivités publiques à des associations placées sous leur contrôle ou leur tutelle, elles ne pourront être modifiées qu'avec leur accord préalable.
Les associations ne sont pas obligées de publier les modifications au Journal Officiel des Associations et Fondations dEntreprise. Mais, les changements qui ne seraient pas publiés ne seront pas opposables aux tiers. La publication est payante. Les modifications des statuts doivent être portées sur un registre spécial. Il est conservé au siège social. Les modifications peuvent être communiquées à toute personne qui en fait la demande à la Préfecture ou à la Sous-préfecture. Elle peut s'en faire délivrer une copie ou un extrait. En cas de refus de communication, le demandeur doit saisir dans les deux mois la Commission d'accès aux documents administratifs.
Si les formalités ne sont pas respectées (absence de déclaration modificative; déclaration incomplète), on appliquera des sanctions. La dissolution pourra être prononcée par le tribunal de grande instance sur la demande de tout intéressé ou du Ministère public. La violation de l'obligation de déclaration modificative est punie d'une amende de 1500 euros. Elle est portée à 3000 euros en cas de récidive. Lautorité publique peut retirer le retrait ou le non-renouvellement d'une subvention ou de l'agrément à une association reconnue dutilité publique qui ne respecterait pas son obligation de déclaration.