Les associations religieuses




Les associations religieuses ou associations cultuelles permettent à des personnes de se regrouper et de gérer les biens nécessaires à l’accomplissement de leur culte. Leur but est la pratique d’un culte et son exercice. L'objet d'une association est considéré comme cultuel dès lors qu'il concerne le financement, la pratique ou l'organisation de cérémonies religieuses. Ces cérémonies ou rites peuvent être publics. Les activités de l'association doivent toujours respecter la séccurité et la tranquilité publique.

Un décret du Conseil d’Etat leur donne une reconnaissance légale. Elles peuvent disposer gratuitement des lieux de culte qui appartiennent à l’Etat. Elles peuvent également bénéficier de certaines aides de l'Etat dès lors qu'elles respectent certaines conditions (en Alsace-Moselle un régime particulier est appliqué). Elles doivent tenir un état de leurs recettes et de leurs dépenses. Tous les ans, elles établissent le compte financier de l'année passée et l’inventaire de leurs biens mobiliers et immobiliers. Seul un décret du Conseil d’Etat peut dissoudre l’association.

Articles connexes

Rechercher parmi les articles juridiques