La tenue des comptes des associations




L’association doit avoir un plan comptable. Elle établit les comptes annuels, un compte de résultat, un bilan et une annexe. Toutes les associations ne sont pas concernées. Il s’agit seulement des associations qui ont une activité économique et qui dépassent deux de ces trois seuils : 50 salariés ; 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires et 1,55 millions d'euros de total de bilan ; les fondations ; les associations qui produisent des titres associatifs ; celles qui reçoivent des subvention de l'Etat et des collectivités territoriales de plus de 153 000 euros au total ; celles qui sont financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros ; celles qui reçoivent une aide publique supérieure à 23 000 euros.

Certaines associations doivent établir des comptes annuels. Ce sont par exemple les associations reconnues d'utilité publique ; celles qui gèrent des établissements du secteur sanitaire et social ; ou encore celles qui doivent payer des impôts commerciaux. En dehors de ces hypothèses, les associations peuvent ne tenir qu’un livre-journal de recettes et de dépenses. Ce sont les petites associations qui ont un chiffre d’affaires entre 1 000 et 60 000 euros. Les pièces justificatives doivent être conservées. Elles pourront volontairement adopter le plan comptable ce qui facilitera leurs relations avec les partenaires financiers.

Le plan comptable comporte six chapitres. Trois chapitres énumèrent les numéros de comptes spécifiques aux associations, aux fonds associatifs et indiquent comment présenter le bilan et le compte de résultat. Les autres concernent les principes de comptabilisation, les contributions bénévoles et l'évaluation du patrimoine de l'association.

Les fonds associatifs sont les fonds durables qui sont apportés par les adhérents de l’association, les particuliers, les collectivités publiques ou l’Etat. Il y a différents types d’apports. On distingue les apports effectués avec droit de reprise et sans droit de reprise. Dans le dernier cas, l’apporteur reprend son apport à une date fixée ou à la dissolution de l’association. Les «fonds dédiés» porte sur les subventions de fonctionnement. Ils figurent au passif du bilan. Ils permettent de récolter le montant d'une subvention que l'association n'a pas utilisée alors qu'elle s'était engagée à le faire auprès de son financeur.

Certaines associations doivent certifier les comptes annuels par un Commissaire aux comptes. Il est obligatoire pour l'association qui reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques par an ; plus de 153 000 euros de dons par an ; et qui dépassent deux de ces trois seuils : 50 salariés, 1 550 000 euros de bilan et 3 100 000 euros de chiffre d'affaires. Le Commissaire aux comptes est nommé pour six ans. Il existe une procédure d'alerte s’il constate des faits qui peuvent nuire à la continuité de l'activité de l’association. Il devra alors s’adresser au Président du tribunal de grande instance. Il a l'obligation de saisir le Procureur de la République s'il sait que des faits délictueux sont commis dans l'association. Par ailleurs, l’Administration fiscale ou l’URSAFF peuvent contrôler les comptes de l’association. De même, si elle perçoit une aide publique, l’organisme qui la verse et la Chambre régionale des comptes peuvent en contrôler l’utilisation.

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