L'association est un contrat entre deux personnes au minimum. Ce peut être des personnes physiques ou morales. Elles peuvent être de nationalité française ou étrangère. Il n'y a pas de nombre maximal de contractants. On applique à la convention le droit des contrats et des obligations. Les membres mettent en commun leurs connaissances ou leur activité. Il peut sagir dune participation matérielle ou intellectuelle. Elle doit répondre à trois conditions. Premièrement, elle doit se faire de façon permanente : l'association est formée pour une durée fixée par les membres. Deuxièmement, il ne doit pas y avoir de lien de subordination à l'égard de l'association. Troisièmement, les membres ne doivent pas être rémunérés. Lassociation a un but non-lucratif : elle ne recherche pas le profit. Lexcédent de gestion ne doit pas permettre lenrichissement des membres. Les bénéfices ne sont pas partagés. Ils doivent être utilisés pour réaliser lobjet de lassociation.
La liberté dassociation est un principe constitutionnel. Elle implique la liberté de création et la liberté dadhésion. Tout dabord, la liberté de création signifie quaucune autorisation préalable nest nécessaire, à lexception des associations de droit local en Alsace-Moselle. Ensuite, lassociation est libre de choisir ses membres. Ladmission de nouveaux membres est prévue par les statuts. Laccord des associés est souvent nécessaire. Il est donné par le Conseil dadministration ou par le bureau. Les statuts peuvent prévoir plusieurs catégories de membres avec des droits et des obligations différents. Lassociation a le droit de refuser ladhésion dune personne sans avoir à se justifier. Mais dans aucun cas ce ne peut être un motif discriminatoire. A savoir, le sexe, lorigine, la situation de famille, lapparence physique, le patronyme, létat de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les murs, lorientation sexuelle, lappartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion. Enfin, toute personne peut refuser dadhérer à une association et elle est libre de sen retirer.
Pour que lassociation puisse fonctionner, il lui faut un nom, une adresse et un objet. Lassociation choisit librement son nom ; elle peut en changer. Elle peut faire interdire en justice lutilisation par une autre personne d'une dénomination identique ou similaire sil y a un risque de confusion. Ensuite, elle doit avoir un siège social. Ce peut être un local ; le domicile de lun des dirigeants ou dun membre ; Les boîtes postales ne sont pas admises. Elle peut avoir des établissements secondaires. Enfin, lassociation a un objet. Cest son activité. Il ne doit pas être illicite ; contraire aux lois ; aux bonnes murs ou porter atteinte à lintégrité du territoire et à la forme républicaine du gouvernement. Il doit être actualisé lorsque lassociation étend ou modifie ses activités. Lassociation ne pourra exercer une activité lucrative cest-à-dire vendre des produits ou fournir des services que si elle est prévue dans les statuts. A défaut, elle sera sanctionnée pénalement.