Une association peut-elle agir en justice ?




Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs qui entrent dans son objet social. Elle doit être déclarée et avoir été publiée au Journal officiel. Les statuts précisent l’organe qui est compétent pour décider d’agir en justice. A défaut, ce sera l’organe chargé de représenter en justice l’association. La décision devra être prise par l’Assemblée générale.

Une association peut se constituer partie civile. Elle doit être déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et elle doit avoir pour vocation de défendre ou d'assister une victime. Bien souvent, elle devra prouver qu'elle a reçu l'accord de la victime et si c’est un mineur ou un majeur protégé, l'accord du titulaire de l'autorité parentale ou du représentant légal. Il peut s'agir d'associations contre le racisme ; les violences sexuelles ; les associations de défense et d’assistance de l'enfant en danger et victime de maltraitance ; de lutte contre l'exclusion sociale ou culturelle ; les associations contre les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre ; les violences ou les discriminations fondées sur le sexe ou les mœurs ; la délinquance routière ; la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants ;…

L’aide juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel à une association à condition qu’elle ait un but non lucratif, son siège social en France et qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes. On prend en compte toutes les ressources perçues au cours de la dernière année civile. On déduit préalablement les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association. Le bureau d’aide juridictionnelle apprécie le caractère exceptionnel de la demande. Il se fonde sur l’importance du litige au regard de l’intérêt général.

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