Le bénévole est une personne qui sengage librement dans une association sans être rémunéré et en dehors de son temps professionnel et familial. La loi lui offre des garanties.
On autorise le remboursement de frais engagés par les bénévoles sur décision expresse du conseil d'administration et à condition que le bénévole produise les justificatifs nécessaires. Les frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées. Les bénévoles ne bénéficient d'aucun statut fiscal particulier. Toutefois, ils ne sont pas imposables sur les remboursements qui leur sont versés par les associations. On peut leur donner une indemnisation forfaitaire si l'approximation par rapport aux frais réels est suffisante. C'est le cas notamment pour les indemnités kilométriques. De plus, les frais engagés peuvent donner droit à une réduction d'impôts. Il faut remplir trois conditions : ils doivent avoir été engagés pour la réalisation de l'objet social d'une uvre ou d'un organisme d'intérêt général ; ils doivent être justifiés ; le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.
Lactivité du bénévole est compatible avec la perception des allocations chômage. Il y a des conditions. En effet, le bénévolat ne doit pas s'effectuer chez un précédent employeur, ni remplacer du personnel administratif. Lintéressé doit continuer à effectuer des recherches demploi et il doit répondre aux convocations du Pôle emploi. Enfin, le temps consacré à l'association ne peut pas être un motif légitime pour refuser un emploi ou suivre une formation.
Tout salarié peut bénéficier du congé de représentation s'il est membre d'une association et sil est désigné comme son représentant pour siéger dans une instance. Il peut obtenir de son employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance. Le congé ne peut pas dépasser neuf jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées. Il est assimilé à une période de travail effectif. La demande est adressée à l'employeur au moins quinze jours à l'avance. Il faut indiquer la date, la durée de l'absence envisagée et l'instance au sein de laquelle on est appelé à siéger. L'employeur n'est pas tenu de maintenir sa rémunération. Dans ce cas, il pourra être indemnisé par l'Etat. L'employeur peut refuser le congé. Par exemple, il juge qu'il est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise. Le refus doit être motivé et être notifié au salarié dans les quatre jours qui suivent la réception de la demande. Il peut être contesté devant le Conseil des Prud'hommes.