Depuis le 01 janvier 2009, létranger qui a bénéficié du regroupement familial pour son conjoint et ses enfants doit signer le contrat daccueil et dintégration pour la famille (CAIF). Les citoyens de lUnion européenne ne sont pas concernés. Il sajoute donc au contrat daccueil et déducation (CAI) individuel. Il est signé par le Préfet qui a donné le titre de séjour. Le Président du Conseil général en est informé. Létranger et son conjoint sengagent à suivre une formation dune journée sur les droits et les devoirs des parents et la scolarité obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Elle est gratuite. On lui remettra une attestation de présence. Il devra présenter les certificats de scolarité des ses enfants. Si le contrat nest pas respecté, lOffice français de limmigration et de lintégration (OFII) informe le Préfet. Il pourra refuser le renouvellement du titre de séjour. Il peut saisir le Président du Conseil général pour établir un contrat de responsabilité parentale.