Lexpulsion est la procédure par laquelle un étranger, qui pourtant est en situation régulière, devra quitter le territoire français sans quil puisse y revenir. La procédure sera motivée par une atteinte à lordre public. Des règles strictes entourent cette procédure afin den écarter toutes sortes datteintes, et notamment latteinte à la vie familiale que pourrait connaître un étranger concerné par un arrêté dexpulsion. Pour caractériser latteinte, différents facteurs seront pris en compte, tel que lancienneté de la présence de létranger en France, ses attaches avec sa famille en France ou encore son comportement conforme à lordre public. En revanche, un étranger pourra tout de même être expulsé lorsque la sûreté de lEtat ou la sécurité publique sont en péril. Ce sera le cas lorsque létranger concerné par la mesure dexpulsion sest rendu coupable de délits dune gravité croissante, ici lexpulsion sera considérée comme ne portant pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de létranger.
Egalement, létat de santé de létranger sera pris en compte pour écarter lexpulsion. Ne pourra pas être expulsé celui qui aura besoin de bénéficier de soins médicaux en France qui ne pourraient lui être prodigués dans son pays de renvoi lorsque cela aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Il reviendra à ladministration française de prouver, que létranger pourra obtenir un traitement identique dans le pays de renvoi. Un préfet ne saurait donc prononcer lexpulsion dun étranger qui apporterait des documents justifiant de la gravité que causerait une expulsion pour sa santé en ce quelle mettrait un terme aux soins quil reçoit en France.