Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'attente (ATA) ?




Certaines personnes sans emploi peuvent bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (ATA). Il s’agit des étrangers qui ont fait une demande d’asile ou qui bénéficient d’une protection ; des étrangers qui ont la carte de séjour « vie privée et familiale » et qui ont porté plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains ; des apatrides ; des anciens détenus qui ont été emprisonnés plus de deux mois ; et sous certaines conditions, des travailleurs expatriés qui n’ont pas le droit au chômage.

Il y a des conditions de ressources. Elles doivent être en deçà au montant qui sert de base de calcul pour le revenu de solidarité active (RSA). L’ATA doit être déclarée dans la déclaration d’impôt sur le revenu. La durée de versement dépend des catégories de bénéficiaires. Elle peut se cumuler avec un salaire pendant douze mois maximum à condition que le travail n'excède pas 78 heures par mois. La demande se fait auprès des services du Pôle emploi.

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