Les différents types de visas




Pour entrer sur le territoire français, l’étranger doit avoir un passeport en cours de validité et un visa. On pourra lui demander aussi une attestation d’accueil en France, des documents qui expliquent l’objet et les modalités du séjour, la prise en charge des dépenses médicales et hospitalières, les garanties de rapatriement et les ressources pour vivres ainsi que les documents qui sont nécessaires pour travailler. Les étrangers qui ont déjà un titre de séjour et les mineurs qui ont un document de circulation ne sont pas concernés. D’autres n’auront pas à fournir l’ensemble des documents.

Les visas de court séjour et de transit sont les mêmes pour tous les Etats Schengen. Ils ne permettent pas d’obtenir de titre de séjour. Ils sont valables dans tout l’espace Schengen. Le visa de court séjour permet un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours de 90 jours maximum par période de six mois. Il y a deux visas de transit. L’étranger demande le visa de transit non aéroportuaire lorsqu’il désire aller dans un pays tiers à l’espace Schengen mais qu’il doit traverser l’un des Etats membres. Il peut être utilisé pour plusieurs transits. Chaque transit a une durée maximum de cinq jours. L’étranger demande le visa de transit aéroportuaire lorsqu’il doit passer par la zone internationale de transit d'un aéroport français lors d’une escale. Il ne lui permet pas d’entrer en France.

Le visa de long séjour est donné pour un séjour de plus de trois mois. Depuis juin 2009, les étrangers qui ont les visas de long séjour étudiants, conjoints de Français, salariés, travailleurs temporaires, salariés détachés en France et visiteurs n’ont pas besoin de demander un premier titre de séjour lorsqu’ils entrent en France. Les Algériens, les citoyens de l’Union européenne et les Suisses ne sont pas concernés.

La demande de visa de long séjour se fait auprès du consulat de France du lieu de résidence de l’étranger. Il recevra un récépissé. La demande de visa de court séjour Schengen peut se faire en principe auprès du consulat de l’un Etats membres. Toutefois, c’est le consulat de l’Etat qui est la destination principale qui est compétent. Bien souvent, il faut prendre rendez-vous. Il faut payer des frais de dossier : 60 euros pour les visas de court séjour et 99 euros pour les visas de long séjour. Ils ne sont pas remboursés en cas de refus. Les étudiants de certains Etats doivent faire leur demande de visa « étudiant » sur le site de Campus France lors de la préinscription dans l’établissement.

Un refus de visa n’a pas à être motivé. Toutefois, il y a des exceptions pour certaines catégories d’étrangers. Par exemple, les conjoints de Français ; ceux qui bénéficient de la procédure de regroupement familial ; ou encore ceux qui ont l’autorisation de travailler en France. Il est possible de former un recours contre le refus de visa devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV) dans un délai de deux mois. Puis, l’étranger pourra faire un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes. Le Préfet peut abroger le visa de court séjour dans trois cas : lorsque l'étranger exerce en France une activité lucrative sans autorisation ; lorsqu'on présume qu’il est entré en France avec l’objectif de s’y installer ; et lorsqu"il cause des troubles à l’ordre public.

A son arrivée en France, l’étranger doit adresser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) le formulaire « attestation d’OFII » qui lui a été remis par l’ambassade ou le consulat avec la photocopie de son passeport. Il sera ensuite convoqué par l’OFII qui validera son visa. Les étudiants doivent apporter les documents au bureau d'accueil des étudiants étrangers de leur établissement. Pour rester en France après l’expiration du visa, l’étranger devra demander de carte de séjour.

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