Le certificat de résidence d'une année pour les algériens




Un algérien peut se voir attribuer automatiquement le certificat de résidence de un an « vie privée et familiale ». Il a l’obligation d’avoir un titre de séjour à partir de 18 ans. On lui donne automatiquement Il doit prouver qu’il a depuis plus de dix ans sa résidence habituelle en France ; ou de plus de quinze ans s’il y a séjourné pour faire ses études. Il est accordé aussi à l’algérien marié à un français ; celui qui exerce l’autorité parentale sur un mineur qui réside en France ou encore celui qui a bénéficié de la protection subsidiaire. Il permet de travailler sans avoir besoin de demander une autorisation de travail. Pour les autres cas, par exemple s’il est étudiant ou salarié, il faut apporter son visa de long séjour. Les algériens qui sont mariés à des français n’ont pas besoin de visa de long séjour. Le Préfet peut refuser le certificat si l’étranger constitue un danger pour l’ordre public ou s’il est polygame en France.

Lorsque le certificat de résidence de un an n’est pas donné automatiquement, l’algérien doit avoir un visa de long séjour avec la mention du certificat. Il s’obtient auprès du consulat français en Algérie. On trouve tout d’abord le certificat de résidence « visiteur ». L’algérien a des ressources suffisantes pour vivre et il s’engage à ne pas travailler dans un des secteurs soumis à autorisation. Il est renouvelable. Le certificat de résidence « vie privée et familiale » peut être donné à l’algérien qui a porté plainte ou qui a témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains. Il n’aura pas besoin d’avoir de visa de long séjour. Il permet de travailler.

Le certificat de résidence « salarié » concerne l’algérien qui souhaite travailler en France. La région dans laquelle il peut exercer la profession salariée est déterminée. Il est renouvelable. Le certificat de résidence « professions non salariées » est accordé à l’algérien qui désire exercer une activité non salariée. Suivant la profession envisagée, il doit s’inscrire au registre des commerces et des sociétés, au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel. Le certificat précise quelle est l’activité. Il est renouvelable. Le certificat « travailleur temporaire » permet à l’algérien d’exercer temporairement une activité salariée. Il est valable le temps de l’autorisation de travail. Le certificat de résidence « étudiant » ou « stagiaire » permet à l’algérien de faire un stage ou de suivre des études. Il doit avoir des ressources suffisantes pour vivre et présenter une attestation d’inscription ou de préinscription. Le certificat est renouvelable. Le certificat de résidence « scientifique » concerne l’algérien qui souhaite réaliser des travaux de recherche ou enseigner à l’université. Il est renouvelable. Enfin, le certificat de résidence « profession artistique et culturelle » est accordé aux artistes interprètes ou aux auteurs algériens qui ont un contrat de plus de trois mois avec une entreprise spécialisée dans le domaine.

Pour une première demande, il faut passer un examen médical. Il est organisé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il faudra payer une taxe dans certains cas. L’algérien qui remplit toutes les conditions requises pour obtenir la carte de résident mais à qui le Préfet la refuse, doit saisir la Commission du titre de séjour. Il sera auditionné. La Commission donne un avis motivé et le transmet au Préfet. Mais, il restera seul compétent pour délivrer ou non la carte.

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