Les étrangers peuvent-ils bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ?




Il y a des conditions spécifiques pour l’attribution du revenu de solidarité active (RSA) aux étrangers. Ils doivent avoir entre 18 et 25 ans ou plus de 25 ans. Il bénéficie aux ressortissants de l’Espace économique et européen (EEE) et aux ressortissants suisses qui ont un droit de séjour et qui résident en France depuis trois mois au minimum. Il n’y a pas de condition de résidence lorsqu’ils travaillent en France ou qu’ils ont travaillé et qu’ils sont dans l’incapacité temporaire de travailler pour motif médical, qu’ils sont en formation professionnelle ou qu’ils sont inscrits à Pôle emploi.

Il bénéficie aux étrangers non européens lorsqu’ils ont un titre de séjour qui les autorise à travailler depuis cinq ans au minimum ; qu’ils ont la carte de résident ; qu’ils ont le statut de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire. Dans certains cas, on prend en compte le conjoint et les enfants de l’étranger dans le calcul des droits. Par exemple, l’enfant sera pris en compte s’il a la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou encore si le demandeur du RSA a le statut de réfugié.

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