Pour déposer une demande de carte de résident ou de « résident longue durée », létranger doit avoir un visa ou un titre de séjour pour prouver que son séjour en France est régulier. On peut lui refuser sil constitue un danger pour lordre public, sil est polygame ou sil a été condamné ou a été jugé complice pour des violences graves sur des mineurs de 15 ans. Il faut faire la demande à la Préfecture ou à la Sous-préfecture de son lieu de résidence et à la Préfecture de police si lon habite Paris et joindre tous les documents requis : justificatifs didentité, certificat médical de lOFII, déclaration de no-polygamie, Il faut payer une taxe qui dépend de la situation du demandeur. Certaines personnes en sont exonérées. Il est aussi possible de demander la carte de « résident permanent ». Elle na pas de durée de validité. Le Préfet est seul compétent pour accepter ou refuser la demande. Létranger ne doit pas présenter un danger pour lordre public et il doit prouver quil est bien intégré dans la société française.
La carte de résident de dix ans et de « résident longue durée CE » donne le droit de travailler. La carte de « résident longue durée CE » permet de séjourner plus de trois mois dans un autre pays de lUnion européenne sans avoir besoin de visa de long séjour. Mais, ce nest pas possible pour le Danemark, le Royaume-Uni et lIrlande. Les deux cartes sont renouvelables automatiquement. Il y a trois exceptions : létranger ou son conjoint est polygame, il a été condamné ou a été jugé complice pour des violences graves sur des mineurs de quinze ans, la carte est périmée. Il faut se rendre à la Préfecture ou à la Sous-préfecture avec les pièces requises et payer une taxe.
La carte de résident est périmée lorsque létranger sabsente de France pendant plus de trois ans consécutifs, sauf sil a un accord de lAdministration. La carte de « résident de longue durée CE » est périmée lorsque létranger sabsente de lUnion européenne pendant plus de trois ans consécutifs ; de France plus de six ans consécutifs ; ou lorsquil a obtenu la carte de résident de longue durée dun autre Etat membre. La première hypothèse ne vaut pas sil a un accord de lAdministration.
Létranger qui remplit toutes les conditions requises pour obtenir la carte de résident mais à qui le Préfet la refuse, doit saisir la Commission du titre de séjour. Il sera auditionné. La Commission donne un avis motivé et le transmet au Préfet. Il reste seul compétent pour délivrer ou non la carte. Lorsque la demande est refusée, létranger reçoit une lettre motivée. Il a lobligation de quitter le territoire français (OQTF) sous un mois. La lettre précise le pays de renvoi. Parfois, il y a aura un arrêté de reconduite à la frontière. Il est possible de former un recours contre la décision.
La carte de résident et de « résident de longue durée CE » peut être retirée. Ce sera le cas lorsque létranger est polygame, quil a été condamné ou a été jugé complice pour des violences graves sur des mineurs de 15 ans, quil emploie clandestinement des travailleurs étrangers, quil a fait lobjet dune mesure dexpulsion ou encore quil a obtenu la nationalité française. Ce peut être aussi le cas pour des conjoints de français lorsquil ny a plus de communauté de vie dans les quatre ans qui suivent le mariage.