Les cas particuliers d'autorisation de travail




L’étranger qui a obtenu un diplôme équivalent à un Master et qui désire acquérir une première expérience professionnelle en France peut demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Elle est valable six mois. Elle n’est pas renouvelable. L’expérience professionnelle doit être en relation avec la formation supérieure et elle doit contribuer au développement économique de la France et du pays d'origine. L’étranger doit recevoir un salaire supérieur à une fois et demie le SMIC. La demande se fait à la Préfecture dans les quatre mois qui précèdent l’expiration de la carte de séjour temporaire « étudiant ». Il faut apporter plusieurs pièces justificatives. A la fin des six mois, il pourra demander la carte de séjour temporaire « salarié » s’il a un emploi ou une promesse d’embauche. Il faut faire la demande à la Préfecture dans les quinze jours qui suivent la signature du contrat de travail. Il y a des dispositions spécifiques pour les étudiants de certaines nationalités. Par exemple, les jeunes diplômés algériens ne peuvent pas obtenir d’autorisation provisoire. Un étudiant qui n’a pas de Master peut demander le changement de statut à la Préfecture. On étudiera alors tous les critères qui pourront donner droit à une autorisation de travail.

S’agissant du demandeur d’asile, en principe, il n’a pas le droit de travailler. Mais, il peut faire une demande d’autorisation de travail lorsque l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) n’a pas tranché sur sa demande d’asile dans un délai d’un an. Le service de la main d’œuvre étrangère instruit le dossier. Il faut joindre une promesse d’embauche ou un contrat de travail. L’autorisation de travail est valable trois mois : c’est la durée du récépissé du demandeur. Il est possible d’en demander le renouvellement jusqu’à la décision de l’OFPRA. Aussi, on attribue aux étrangers qui bénéficient du droit d’asile et qui ont un visa long séjour un récépissé de six mois renouvelables. Il leur permet de travailler.

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