Obtenir un titre de séjour pour effectuer un travail saisonnier




Il existe des accords entre le France, le Maroc et la Tunisie pour le recrutement de travailleurs saisonniers agricoles. Avant 2008, l’étranger signait un « contrat OMI » avec lequel il pouvait travailler pendant six mois maximum sur une période de douze mois consécutifs. Le Préfet pouvait accorder des dérogations sous certaines conditions et prolonger le contrat jusqu’à huit mois maximum. L’employeur devait prouver que la main d’œuvre nationale n’était pas suffisante et le contrat devait porter sur des activités de production agricoles spécifiques. On a constaté de nombreux abus. Bien souvent, les travailleurs agricoles étaient recrutés sur la même exploitation agricole et leurs contrats étaient systématiquement prolongés et renouvelés. A la fin du contrat, ils devaient retourner dans leur pays d’origine. En conséquence, ils ne pouvaient pas bénéficier de la protection pour les travailleurs et de la protection sociale.

Depuis 2008, l’étranger peut demander la carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier ». Il faut faire la demande auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La carte est valable trois ans renouvelables. Mais, la durée de validité dépend de la durée du contrat. De plus, le travailleur doit s’engager à conserver sa résidence habituelle dans son pays d’origine. L’employeur agricole doit respecter les droits du travailleur et le droit à la protection sociale. Il doit payer une taxe qui varie selon la durée du contrat. Les travailleurs étrangers agricoles anciennement recrutés avec les contrats OMI peuvent demander une carte de séjour. On prend en compte le nombre d’années de résidence en France et la durée de travail.

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